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Quebec Law
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60 results
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![LegisPratique – Les objections à la preuve en droit civil, 2e édition]()
View detailsLegisPratique – Les objections à la preuve en droit civil, 2e édition
ISBN: 9780433514640Publication Date: October 31, 2022Cet ouvrage se veut un aide-mémoire accessible en tout temps pouvant être amené en cour. Offrant un traitement succinct et rigoureux par des auteurs chevronnés des différentes objections, chaque chapitre traite d'une objection particulière en suivant une structure rigoureusement établie. Un tableau des objections à la preuve est également inclus dans cet ouvrage.$ 185.00 -
![Thema – Injonctions, 2e édition]()
View detailsThema – Injonctions, 2e édition
ISBN: 9780433487951Publication Date: November 30, 2015La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.$ 110.00 -
![Thema – Détermination de la peine, 2e édition]()
View detailsThema – Détermination de la peine, 2e édition
ISBN: 9780433517733Publication Date: November 24, 2021Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l’ouvrage Droit pénal général, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives à la détermination de la peine. Plus particulièrement, il aborde en détails les principes, l’éventail des peines, les ordonnances particulières visant la personne ainsi que la preuve et la procédure. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels.$ 115.00 -
![Thema – Aménagement et urbanisme]()
View detailsThema – Aménagement et urbanisme
ISBN: 9780433483731Publication Date: January 01, 2015La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec.$ 115.00 -
![Précis d'interprétation législative - Deuxième édition]()
View detailsPrécis d'interprétation législative - Deuxième édition
ISBN: 9780433477846Publication Date: August 01, 2014Cet ouvrage didactique, dans le domaine névralgique qu'est l'interprétation législative, propose une grille d'analyse succincte et des stratégies d'argumentation efficaces pour apprivoiser et, à terme, maîtriser les rudiments méthodologiques essentiels à la pratique du droit.$ 180.00 -
![Thema - Litige constitutionnel : l'ABC d'une cause]()
View detailsThema - Litige constitutionnel : l'ABC d'une cause
ISBN: 9780433478485Publication Date: June 01, 2014La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec.$ 115.00 -
![La preuve technologique, 2e édition]()
View detailsLa preuve technologique, 2e édition
ISBN: 9780433499640Publication Date: July 31, 2018Les pièces numériques constituent désormais une réalité quotidienne des tribunaux judiciaires. Il n’y a plus guère de domaines du litige civil qui échappent à ces écrits, témoignages et éléments matériels, qu’ils soient sous la forme de courriels, d’enregistrements, de captures d’écran, de fichiers .doc, .pdf, .xls, etc. Cette réalité qui se présentait déjà il y a cinq ans, alors que nous proposions la première édition de cet ouvrage, s’est accentuée lentement mais sûrement pour à elle seule justifier la mise à jour qui apparaît dans cette seconde version.$ 170.00 -
![Le devoir de coopération durant l'exécution du contrat]()
View detailsLe devoir de coopération durant l'exécution du contrat
ISBN: 9780433472841Publication Date: April 30, 2013Cet ouvrage traite de la portée et des limites du devoir de coopération durant l'exécution du contrat. Ce devoir impose au contractant d'agir ou de faciliter l'exécution du contrat, par opposition au devoir de loyauté qui consiste en une abstention ou en un devoir de ne pas nuire à autrui.$ 115.00 -
![Advertising and Marketing Law in Canada, 6th Edition]()
View detailsAdvertising and Marketing Law in Canada, 6th Edition
ISBN: 9780433502395Publication Date: June 24, 2019This new edition covers the latest hot topics in advertising and marketing law in Canada. With this guide as your reference, you can advise your clients and colleagues knowing that you have the “do’s and don’ts” at your fingertips.
**The CEI Student E-Book version is to be purchased by academia only**
$ 185.00 -
![The Law of Immovable Hypothecs in Quebec]()
View detailsThe Law of Immovable Hypothecs in Quebec
ISBN: 9780433452164Publication Date: August 30, 2006At last, readers have access to a major book on the Quebec immovable hypothec [real estate mortgage] in English. Lawyers and real estate lenders and investors practising in this field will be able to find a practical and reasoned discussion of the topic.$ 220.00
