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Thema - Litige constitutionnel : l'ABC d'une cause
La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec.
Publication Language: French
Published: June 01, 2014
Publisher: LexisNexis Canada
La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
Rédigés par des universitaires de haut niveau, des praticiens chevronnés et de jeunes auteurs au parcours exceptionnel, les ouvrages publiés dans le JurisClasseur Québec visent à répondre au besoin de synthèse des éléments essentiels du droit positif actuel. Leur contenu s'appuie sur la pertinence, la concision et l'actualité de l'information retenue
Rédigés par des universitaires de haut niveau, des praticiens chevronnés et de jeunes auteurs au parcours exceptionnel, les ouvrages publiés dans le JurisClasseur Québec visent à répondre au besoin de synthèse des éléments essentiels du droit positif actuel. Leur contenu s'appuie sur la pertinence, la concision et l'actualité de l'information retenue
Aperçu du contenu
Contentieux constitutionnel
Mes Hugo Jean et Gilles Laporte
- Contrôle de la constitutionnalité
- Demandes de réparation en cas de violation de la Constitution ou de la Charte québécoise
- Règles de procédure particulières dans le cadre d'un litige constitutionnel
- Considérations relatives à la preuve dans le cadre d'un litige constitutionnel
- Autres demandes dans le cadre d'un litige constitutionnel
- Régime particulier de mise en œuvre de la Charte québécoise
Charte canadienne : application et structure d'une cause
Me Alexandre Morin
- Champ d'application de la Charte canadienne
- Structure d'une cause impliquant la Charte
- Clause de dérogation expresse
L'interprétation en droit constitutionnel
Professeure Mélanie Samson
- Méthodologie interprétative
- L'interprétation et le fédéralisme
- L'interprétation de la Charte canadienne
- L'interprétation de la Charte québécoise
Textes législatifs : Loi constitutionnelle de 1982 (extraits), Charte des droits et libertés de la personne, (extraits), Code de procédure civile, (extraits), Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, (extraits)
