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Civil Litigation
Civil Litigation
25 results
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![JurisClasseur Québec – Responsabilité civile et professionnelle]()
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ISBN: 9780433499954**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Responsabilité civile et professionnelle constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. La première partie traite de façon exhaustive de la responsabilité civile extracontractuelle et contractuelle. La responsabilité professionnelle, notamment dans le domaine juridique, médical, financier, immobilier et coercitif, est traitée de façon tout aussi complète dans la seconde partie du volume.$ 340.00 -
![JurisClasseur Québec - Collection Droit civil]()
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ISBN: 9780433460954**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
JurisClasseur Québec - Collection Droit civil - 12 volumes$ 3,240.00 -
![JurisClasseur Québec - Preuve et prescription]()
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ISBN: 9780433460718**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Preuve et prescription constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets, tel que circonscrits notamment par les livres septième et huitième du Code civil du Québec ainsi que par le Code de procédure civile du Québec.$ 340.00 -
![JurisClasseur Québec - Personnes et famille]()
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ISBN: 9780433462279**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Personnes et famille constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets. On y traite des dispositions contenues dans les livres I (Personnes) et II (Famille) du Code civil du Québec, de la Loi sur le divorce, de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires ainsi que des articles pertinents du Code de procédure civile.$ 340.00 -
![JurisClasseur Québec - Obligations]()
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ISBN: 9780433499947**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Obligations constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du droit des obligations, c'est-à-dire des rapports économiques, ou transposés en facteurs économiques, reliant deux personnes, qu'elles soient physiques, morales ou de droit public.$ 340.00 -
![JurisClasseur Québec - Biens et publicité des droits]()
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ISBN: 9780433460725**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Biens et publicité des droits constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite notamment des dispositions contenues dans le Livre IV - Des Biens - du Code civil du Québec.$ 340.00 -
![JurisClasseur Québec - Sûretés]()
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ISBN: 9780433465737**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Sûretés constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. L'ouvrage aborde tous les aspects fondamentaux du droit des sûretés, notamment les priorités et les droits spéciaux de la couronne, les hypothèques, les sûretés-propriété, la sûreté de la Loi sur les banques et le cautionnement.$ 340.00 -
![JurisClasseur Québec - Successions et libéralités]()
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ISBN: 9780433465812**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Successions et libéralités constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de toutes les questions relatives au droit des successions et des libéralités, notamment de la dévolution légale, du testament, des legs, de la liquidation successorale et du partage de l'actif, des formalités fiscales, du droit international privé de même que des donations.$ 340.00 -
![JurisClasseur Québec - Contrats nommés I]()
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ISBN: 9780433462651**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Contrats nommés I constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de la vente, du louage et du crédit-bail.$ 340.00 -
![Federal Courts of Canada Service, 2nd Edition]()
View detailsFederal Courts of Canada Service, 2nd Edition
ISBN: 9780433459811**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**
This civil litigation looseleaf service brings you complete and up-to-date coverage of the Federal Courts Act and the Federal Courts Rules. Authored by experts Justice Roger Hughes, Arthur Renaud and Trent Horne, this edition offers legislation, case law and commentary essential to Federal Courts practice.$ 2,970.00
