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JurisClasseur Québec - Preuve et prescription
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L'ouvrage Preuve et prescription constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets, tel que circonscrits notamment par les livres septième et huitième du Code civil du Québec ainsi que par le Code de procédure civile du Québec.Publication Language: French
Publisher: LexisNexis Canada
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Preuve et prescription constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets, tel que circonscrits notamment par les livres septième et huitième du Code civil du Québec ainsi que par le Code de procédure civile du Québec.
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Partie I – PREUVE
A. Régime général de la preuve
Fascicule 1
Sources et domaine d’application des règles de preuve
Marie-Hélène Beaudoin
Fascicule 2
Fardeau de la preuve, présomption de bonne foi et connaissance judiciaire
Marc-André Landry et Joël Larouche
B. Moyens de preuve
Fascicule 3
Copies de lois, actes authentiques et semi-authentiques
Hélène Maillette
Fascicule 4
Actes sous seing privé et autres écrits
Claude Marseille et Raphaël Lescop
Fascicule 5
Documents technologiques, copies et documents résultant d’un transfert
Emmy Serikawa
Fascicule 6
Témoignage
Jean Fortier
Fascicule 7
Présomptions
François Grondin et Patrick Plante
Fascicule 8
Aveu
Joséane Chrétien
Fascicule 9
Présentation d’un élément matériel
Guillaume Laganière
C. Recevabilité des éléments et des moyens de preuve
1. Recevabilité des éléments de preuve
Fascicule 10
Pertinence et exclusion des éléments de preuve obtenus illégalement
Stéphane Reynolds et Éric Pouliot
Fascicule 11
Secret professionnel et communications privilégiées
Laurence Bich-Carrière
2. Recevabilité des moyens de preuve
Fascicule 12
Preuve d’un fait matériel
Sarah Barrere
Fascicule 13
Règle de la meilleure preuve
Claude Marseille et Raphaël Lescop
Fascicule 14
Preuve d’un acte juridique
Charles-Maxime Panaccio
Fascicule 15
Preuve contredisant ou changeant les termes d’un écrit constatant un acte juridique
Mouna Aber et Julien Lussier
3. Recevabilité de certaines déclarations
Fascicule 16
Preuve par ouï-dire
Paul Blanchard et Mathieu Bernier-Trudeau
D. Sanction des règles de preuve
Fascicule 17
Sanction des règles de preuve
Marie-Hélène Dufour
E. Objections
Fascicule 18
Objections
Alexandre Morin
F. Preuve devant les tribunaux administratifs
Fascicule 18.1
Preuve devant les tribunaux administratifs
Stéphane Reynolds, Audrey Campbell et Eva Boivin
Partie II – Prescription
A. Régime de la prescription
Fascicule 19
Dispositions générales
Mario Naccarato
Fascicule 20
Incidents de la prescription : renonciation, interruption et suspension
Samuel Massicotte
B. Prescription acquisitive
Fascicule 21
Prescription acquisitive
François Brochu
C. Prescription extinctive
Fascicule 22
Prescription extinctive
Odette Jobin-Laberge et Maude Lafortune-Bélair
