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Quebec
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4 results
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![Les jugements déclaratoires au Canada + livre électronique]()
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ISBN: 9780433538530Publication Date: April 13, 2026Les Jugements déclaratoires au Canada constitue une analyse approfondie et une étude faisant autorité sur les jugements déclaratoires au Canada. Il s’agit d’une référence unique qui explique ce que sont les jugements déclaratoires, ainsi que quand et comment ils peuvent et doivent être utilisés.$ 190.00 -
![Code criminel et lois connexes annotés, édition 2027 + guide du praticien + livre électronique]()
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ISBN: 9780433543367Publication Date: August 19, 2026Conçu pour faciliter vos recherches, vous faire épargner du temps et vous informer de l’état actuel du droit, le Code criminel Dubois Schneider est l’ouvrage par excellence en droit criminel au Québec depuis maintenant plus de 45 ans. Ce Code s’adresse à tout professionnel soucieux de posséder une information fiable, pratique et à jour. Rédigé par deux criminalistes de renom, cet ouvrage incontournable dans le domaine vous donne accès à toute l’expertise de ces auteurs chevronnés.$ 190.00 -
![Les espaces de confrontation entre la liberté d’expression et la responsabilité pénale : Perspectives comparatives en droits canadien, français et européen + livre électronique]()
View detailsLes espaces de confrontation entre la liberté d’expression et la responsabilité pénale : Perspectives compa...
ISBN: 9780433534839Publication Date: January 20, 2026Ce travail examine l’impact précis de la liberté d’expression aux différentes étapes de l’établissement de la responsabilité pénale.
$ 150.00 -
![L’extradition et les droits de la personne au Canada : Scholies sur l'application de la Charte canadienne en matière d'extradition + livre électronique]()
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ISBN: 9780433539193Publication Date: January 16, 2026Pour la première fois en droit canadien, l’ouvrage propose une analyse approfondie des défis liés à l’application de la Charte canadienne des droits et libertés dans le contexte de l’extradition.
$ 170.00
