Les jugements déclaratoires au Canada + livre électronique

Traduction française de la cinquième édition de The Law of Declaratory Judgments.

Les Jugements déclaratoires au Canada par Lazar Sarna constitue une analyse approfondie et une étude faisant autorité sur les jugements déclaratoires au Canada. Il s’agit d’une référence unique qui explique ce que sont les jugements déclaratoires, ainsi que quand et comment ils peuvent et doivent être utilisés. Les éditions antérieures de l’ouvrage de l’auteur sur ce sujet ont été citées par les tribunaux dans des affaires majeures, notamment à plusieurs reprises par la Cour suprême du Canada et les cours d’appel provinciales.

L’analyse du sujet inclut des références aux origines historiques, aux exigences procédurales, au cadre juridictionnel, ainsi qu’à l’application du jugement déclaratoire dans la résolution de questions relevant du droit constitutionnel, administratif, municipal, du travail, contractuel et des successions. En plus d’un aperçu du droit canadien, l’auteur accorde une attention particulière à l’expérience des tribunaux québécois en matière de réparation déclaratoire.

Outre les analyses et discussions de droit substantiel, Les Jugements déclaratoires au Canada aborde également les aspects pratiques du droit à travers des modèles de précédents. Comme il s’agit d’un domaine juridique où la doctrine actuelle est peu abondante, cet ouvrage constitue une ressource indispensable fournissant aux praticiens, universitaires, chercheurs et étudiants les outils nécessaires pour comprendre cette matière complexe, tant d’un point de vue théorique que pratique.