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Les espaces de confrontation entre la liberté d’expression et la responsabilité pénale : Perspectives comparatives en droits canadien, français et européen + livre électronique
Author
:
Pierre Rainville
Ce travail examine l’impact précis de la liberté d’expression aux différentes étapes de l’établissement de la responsabilité pénale.
Publication Language: French
Published: January 20, 2026
Publisher: LexisNexis Canada
Sous la direction de : Pierre Rainville
Auteurs : Ugo Gilbert-Tremblay, Patrick Taillon, Mathilde Barraband, Nathalie Droin, Jean-Christophe Saint-Pau, Thomas Hochmann, Anna Arzoumanov, Arnaud Latil, Amélie Binette
Le droit pénal est terre d’affrontements : la parole est éprise de liberté lors même qu’elle peut être embastillée par le droit criminel. Comme de fait, la liberté d’expression se heurte régulièrement à la finalité préventive du droit pénal. L’ère numérique ne fait qu’aviver cet enjeu, tant les réseaux sociaux délient la parole.
L’essor du militantisme infractionnel (érection de barrages routiers pour motifs politiques, souillage d’oeuvres muséales, déboulonnage de statues), la diffusion sur internet de propos à résonance terroriste, les discours négationnistes, les caricatures polémiques, les bandes dessinées qui confinent à la pornographie juvénile : autant de phénomènes qui interpellent le droit pénal et posent carrément la question de la délimitation de ses confins au regard de la protection de la liberté d’expression.
Les espaces de confrontation entre la liberté d’expression et la responsabilité pénale : Perspectives comparatives en droits canadien, français et européen examine l’impact précis de la liberté d’expression aux différents stades de l’établissement de la responsabilité pénale. Le droit pénal du numérique, les procédés d’interprétation d’une loi pénale attentatoire à la liberté d’expression, la portée de la liberté de création artistique, l’appréhension du militantisme par le droit criminel, les critères d’analyse de la signification réelle des paroles reprochées, le mobile du locuteur. Autant de thèmes qui bénéficient, en l’occurrence, de l’apport du droit comparé à la faveur d’un examen des droits canadien, français et européen, et de l’intégration de disciplines telles la littérature et la linguistique.
PARTIE I : Repenser les limites, réinventer les sanctions : les nouveaux enjeux de la liberté d’expression
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
I. LIBERTE EN EXPANSION, VIGILANCE ACCRUE
II. COMPARAISON INSPIRANTE
PARTIE II : Liberté d’expression et droit pénal : considérations fondamentales
CHAPITRE 1 : Les répercussions juridiques de la liberté d’expression aux stades de l’interprétation du texte d’incrimination et de la détermination de la culpabilité
I. INCIDENCE DU DROIT À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION LORS DU PROCESSUS D’INTERPRÉTATION DE LA LOI PÉNALE
II. INCIDENCE DU DROIT À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION LORS DU PROCESSUS DE DÉTERMINATION DE LA CULPABILITÉ
III. CONCLUSION
CHAPITRE 2 : Le contrôle de proportionnalité de la répression pénale de la liberté d’expression militante
I. MILITANTISME
II. MILITANTISME ET IRRESPONSABILITE PENALE
III. CONTROLE PRETORIEN DE PROPORTIONNALITE DE LA REPRESSION PENALE
IV. NATURE ET FONDEMENT DU CONTROLE PRETORIEN DE PROPORTIONNALITE
V. CONDITIONS ET CRITERES DU CONTROLE
VI. CONCLUSION
CHAPITRE 3 : La renaissance du droit pénal sur les réseaux sociaux La responsabilité des utilisateurs et des plateformes en droits français et européen
I. MORT ANNONCEE DU DROIT PENAL
II. ADAPTER LA MATERIALITE DES INFRACTIONS AUX RESEAUX SOCIAUX
III. RECHERCHER L’EFFICACITE PROCEDURALE
PARTIE III : Liberté d’expression artistique et droit pénal : considérations spécifiques
CHAPITRE 4 : La liberté de création artistique à l’épreuve de l’examen de la culpabilité d’artistes dans le contentieux français
I. INTERET DE L’ENFANT ET LA LIBERTE DE CREATION ARTISTIQUE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT
II. DIGNITE HUMAINE ET LIBERTE DE CREATION ARTISTIQUE DEVANT LA COUR DE CASSATION
CHAPITRE 5 : Les tribunaux français face aux genres de l’impertinence (humour, satire, caricature)
I. JURISPRUDENCE GLOBALEMENT PROTECTRICE DE LA SATIRE
II. JURISPRUDENCE FACE AUX SATIRES VISANT DES INDIVIDUS
III. CONCLUSION
CHAPITRE 6 : Quand la protection de l’enfance limite l’expression artistique : Le cas de l’article 163.1 du Code criminel canadien sur la pornographie juvénile
I. IMPACT DE L’ARTICLE 163.1 SUR LA CRÉATION
II. DÉFINITIONS DE LA PORNOGRAPHIE
III. CONCLUSION
PARTIE IV : Liberté d’expression, haine et négationnisme
CHAPITRE 7 : La répression pénale du négationnisme : Présentation du droit français et regard sur le droit canadien
I. COMPORTEMENT VISE PAR LE DROIT FRANÇAIS
II. REGARD SUR LE DROIT CANADIEN
CHAPITRE 8 : Le Canada a-t-il criminalisé le déni de l’Holocauste ? Portée et limites du nouveau paragraphe 319(2.1) du Code criminel
I. INTRODUCTION
II. HYPOTHÈSE DE L’INNOVATION
III. HYPOTHÈSE DE LA REDONDANCE
IV. CONCLUSION
Table de la législation citée
Table de la jurisprudence citée
Bibliographie
