|
Important notice regarding edition numbering: We have moved to a single-year format on most Annual publications, aligned with the year of publication. This change is intended to standardize edition naming. Content remains fully updated for 2026.
Code criminel et lois connexes annotés, édition 2027 + guide du praticien + livre électronique
Conçu pour faciliter vos recherches, vous faire épargner du temps et vous informer de l’état actuel du droit, le Code criminel Dubois Schneider est l’ouvrage par excellence en droit criminel au Québec depuis maintenant plus de 45 ans. Ce Code s’adresse à tout professionnel soucieux de posséder une information fiable, pratique et à jour. Rédigé par deux criminalistes de renom, cet ouvrage incontournable dans le domaine vous donne accès à toute l’expertise de ces auteurs chevronnés.
Publication Language: French
Published: August 19, 2026
Publisher: LexisNexis Canada
Conçu pour faciliter vos recherches, vous faire épargner du temps et vous informer de l’état actuel du droit, le Code criminel Dubois Schneider est l’ouvrage par excellence en droit criminel au Québec depuis maintenant plus de 45 ans. Ce Code s’adresse à tout professionnel soucieux de posséder une information fiable, pratique et à jour. Rédigé par deux criminalistes de renom, cet ouvrage incontournable dans le domaine vous donne accès à toute l’expertise de ces auteurs chevronnés.
Ce que vous offre le Code criminel Dubois Schneider :
- Plus de 8 000 annotations couvrant tous les tribunaux du pays ainsi qu'une version bilingue du texte du Code criminel et de tous les textes législatifs pertinents.
- L'actualité de l'information incluse : la législation tient compte des lois sanctionnées au 30 juin 2026 et les annotations jurisprudentielles ont été rédigées en tenant compte des jugements d'importance rendus au 1 juin 2026.
- Une version électronique gratuite pour appareils mobiles et tablettes Apple et Android; cette version contient l’ouvrage entier, des liens vers les textes intégraux des jugements cités et plus d’une quarantaine de lois et règlements connexes.
- Un index analytique et une table de jurisprudence permettant des recherches intuitives et efficaces grâce à des références en langage concret basé sur les faits.
Quoi de neuf dans cette édition?
- Plus de 120 nouvelles annotations jurisprudentielles parmi les plus pertinentes à la pratique quotidienne du droit criminel.
- Intégration des dernières modifications législatives entrées en vigueur depuis la dernière édition de l’ouvrage.
- Cette édition inclut un deuxième volume comprenant la Charte canadienne, des lois connexes, les ordonnances et les grilles sentencielles.
CODE CRIMINEL
LOIS CONNEXES
CHARTES
Loi de 1982 sur le Canada
Charte canadienne des droits des victimes
[Reproduite en format électronique uniquement.]
Charte des droits et libertés de la personne
[Reproduite en format électronique uniquement.]
DROGUES
[Reproduits dans Guide du praticien.]
PREUVE
Loi sur la preuve au Canada
[Reproduite dans Guide du praticien.]
ADOLESCENTS
[Reproduites dans Guide du praticien.]
ARMES À FEU
[Reproduits dans Guide du praticien.]
BIENS SAISIS
Loi sur l’administration des biens saisis
[Reproduite en format électronique uniquement.]
CASIER JUDICIAIRE
Loi sur le casier judiciaire
[Reproduite en format électronique uniquement.]
IDENTIFICATION
Loi sur l’identification des criminels
[Reproduite en format électronique uniquement.]
Loi sur l’identification par les empreintes génétiques
[Reproduite en format électronique uniquement.]
INTERPRÉTATION
Loi d’interprétation
[Reproduite dans Guide du praticien.]
POLICE
Loi sur la police
[Reproduite en format électronique uniquement.]
PROCÉDURE PÉNALE
Code de procédure pénale
[Reproduit en format électronique uniquement.]
PRATIQUE
[Reproduits dans Guide du praticien.]
DÉLINQUANTS SEXUELS
Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
[Reproduite en format électronique uniquement.]
Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants)
[Reproduite en format électronique uniquement.]
TABLES DE CONCORDANCE
[Reproduites en format électronique uniquement.]
TABLES DES ENTRÉES EN VIGUEUR
[Reproduites en format électronique uniquement.]
GRILLES ET TABLEAU
Ordonnances
[Reproduites dans Guide du praticien.]
Grille sentencielle des infractions au Code criminel
[Reproduite dans Guide du praticien.]
Grilles sentencielles en matière de drogues
[Reproduites dans Guide du praticien.]
VOLUME 2
DROGUES
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Loi sur le cannabis
Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
[Reproduit en format électronique uniquement.]
Règlement sur les substances désignées
[Reproduit en format électronique uniquement.]
Règlement sur les stupéfiants (extraits)
[Reproduit en format électronique uniquement.]
Règlement sur l’exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
[Reproduit en format électronique uniquement.]
Règlement sur les précurseurs
[Reproduit en format électronique uniquement.]
Loi sur les aliments et drogues
[Reproduite en format électronique uniquement.]
Règlement sur les aliments et drogues (extraits)
[Reproduit en format électronique uniquement.]
Règlement d’exemption du cannabis (Loi sur les aliments et drogues)
[Reproduit en format électronique uniquement.]
PREUVE
Loi sur la preuve au Canada
ADOLESCENTS
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Loi sur les jeunes contrevenants (extraits)
[Reproduite en format électronique uniquement.]
ARMES À FEU
Loi sur les armes à feu
Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction
[Reproduit en format électronique uniquement.]
Règlement sur les exclusions à certaines définitions du Code criminel (armes de poing pour compétitions sportives internationales)
[Reproduit en format électronique uniquement.]
Règlement désignant des fonctionnaires publics
[Reproduit en format électronique uniquement.]
Décret fixant une période d’amnistie (2020)
[Reproduit en format électronique uniquement.]
Décret fixant une période d’amnistie (2024)
[Reproduit en format électronique uniquement.]
Décret fixant une période d’amnistie (2025)
[Reproduit en format électronique uniquement.]
Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers
[Reproduit en format électronique uniquement.]
INTERPRÉTATION
Loi d’interprétation
PRATIQUE
Loi sur la Cour suprême
[Reproduite en format électronique uniquement.]
Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle
Liste des arrêts réputés faire partie du cahier de sources en matière criminelle
Règles de la Cour supérieure du Québec en matière criminelle
Règles de procédure du Québec concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelle
[Reproduites en format électronique uniquement.]
Règlement de la Cour du Québec (extraits)
Règlement des cours municipales
Formulaire : demande de non-communication de renseignements contenus aux registres et relevés informatisés en matière criminelle
[Reproduit en format électronique uniquement.]
Formulaire : demande de restriction d’accès aux informations contenues aux registres informatisées de la cour en matière criminelle
[Reproduit en format électronique uniquement.]
GRILLES ET ORDONNANCES
Ordonnances
Grille sentencielle des infractions au Code criminel
Grilles sentencielles en matière de drogues
