L’extradition et les droits de la personne au Canada : Scholies sur l'application de la Charte canadienne en matière d'extradition + livre électronique

L’extradition et les droits de la personne au Canada : Scholies sur l’application de la Charte canadienne en matière d’extradition par Mustapha Boussaffara propose pour la première fois en droit canadien une analyse approfondie des défis liés à l’application de la Charte canadienne des droits et libertés dans le contexte de l’extradition.

Les juges, les avocats, les chercheurs et les étudiants en droit y trouveront une analyse détaillée de plusieurs notions juridiques qui n’ont jamais été examinées jusqu’à présent, notamment : la courtoisie internationale, le principe de respect des différences dans les autres ressorts (la rule of non-inquiry), le test du « choc de la conscience », le rôle de l’article 32 de la Charte dans le contexte de l’extradition, le partage des compétences entre le ministre de la Justice et les tribunaux en matière d’application de la Charte, les assurances diplomatiques contre les mauvais traitements et la présomption de conformité de la Charte au droit international des droits de la personne qui a eu ses lettres de noblesse après l’adoption de l’arrêt 9147-0732 Québec Inc.

On y trouvera également un examen approfondi de la règlementation internationale en matière de protection des droits de la personne dans le contexte de l’extradition et un survol de quelques droits étrangers, ce qui permettra au lecteur d’avoir une compréhension critique du droit canadien de l’extradition.

Au demeurant, l’auteur défend cette idée que les textes actuels sont largement suffisants pour protéger les droits de la personne réclamée et que le problème réside plutôt dans l’application qui en a été faite par les tribunaux. C’est dire que l’ouvrage s’inscrit dans une perspective éminemment pratique. En cherchant à démystifier certaines notions fondamentales en droit extraditionnel, il fournit aux tribunaux et aux praticiens les clés nécessaires pour repenser le droit de l’extradition au Canada afin qu’il reflète véritablement nos valeurs constitutionnelles. Cet ouvrage est précédé d’une préface de Robert Currie, l’un des plus éminents spécialistes du droit de l’extradition au Canada.