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In 2025, the Supreme Court of Canada marked its 150th anniversary. This special collection publishes 17 papers that were presented at a conference about the anniversary held at the University of Ottawa in June 2025.

This collection of essays is inspired by the International Covenant on Civil and Political Rights and the International Covenant on Economic, Social, and Cultural Rights.

Conçu pour faciliter vos recherches, vous faire épargner du temps et vous informer de l’état actuel du droit, le Code criminel Dubois Schneider est l’ouvrage par excellence en droit criminel au Québec depuis maintenant plus de 45 ans. Ce Code s’adresse à tout professionnel soucieux de posséder une information fiable, pratique et à jour. Rédigé par deux criminalistes de renom, cet ouvrage incontournable dans le domaine vous donne accès à toute l’expertise de ces auteurs chevronnés.

**Lauréat du Concours juridique 2026 de la Fondation du Barreau du Québec, dans la catégorie « Nouvel Auteur »**
Pour la première fois en droit canadien, l’ouvrage propose une analyse approfondie des défis liés à l’application de la Charte canadienne des droits et libertés dans le contexte de l’extradition.

Ce travail examine l’impact précis de la liberté d’expression aux différentes étapes de l’établissement de la responsabilité pénale.

Les Jugements déclaratoires au Canada constitue une analyse approfondie et une étude faisant autorité sur les jugements déclaratoires au Canada. Il s’agit d’une référence unique qui explique ce que sont les jugements déclaratoires, ainsi que quand et comment ils peuvent et doivent être utilisés.