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Droit commercial
Droit commercial
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![JurisClasseur Québec - Collection Droit des affaires]()
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ISBN: 9780433460992**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
JurisClasseur Québec - Collection Droit des affaires - 6 volumes$ 1,620.00 -
![JurisClasseur Québec - Faillite, insolvabilité et restructuration]()
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ISBN: 9780433462477**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Faillite, insolvabilité et restructuration constitue traite de façon exhaustive du droit de la faillite et de l'insolvabilité tel qu'il se pratique au Québec, selon la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, le Code civil du Québec et le Code de procédure civile du Québec, de même que les autres lois en matière de liquidation et de procédures collectives telles que la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole$ 340.00 -
![JurisClasseur Québec - Droit des sociétés]()
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ISBN: 9780433460732**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Droit des sociétés constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du droit des sociétés tel qu'il se pratique au Québec, selon la Loi sur les sociétés par actions du Québec et la Loi canadienne sur les sociétés par actions.$ 340.00 -
![Droit immobilier québécois]()
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ISBN: 9782893660431**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
Droit immobilier québécois constitue une source de documentation exhaustive et essentielle sur la législation régissant le droit immobilier du Québec. Veuillez noter que ce contenu est disponible sur Lexis Advance Quicklaw avec le forfait Droit civil. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec un représentant.$ 3,460.00 -
![Droit des sociétés par actions]()
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ISBN: 9782893660332**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
Droit des sociétés par actions se veut la publication la plus exhaustive et actuelle sur le marché québécois. On y retrouve des commentaires de spécialistes, accompagnés des concordances appropriées aux lois applicables et de la jurisprudence.$ 4,130.00 -
![JurisClasseur Québec - Propriété intellectuelle]()
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ISBN: 9780433468974**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Propriété intellectuelle constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de la propriété littéraire et artistique, des dessins industriels, des marques de commerce et des brevets.$ 340.00 -
![Canadian Forms & Precedents – Commercial Transactions – Sale, Distribution & Transport of Goods]()
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ISBN: 9780433457220**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**
From Franchising to Leasing, Canadian Forms & Precedents - Sale, Distribution & Transport of Goods delivers all the goods on commercial transactions related to the distribution, manufacture, sale, transport, storage and trade services for goods.$ 1,620.00 -
![Canadian Forms & Precedents – Commercial Transactions – Sale & Operation of a Business]()
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ISBN: 9780433457206**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**
This title contains nearly 200 forms and precedents on equipment leasing and the sale and operation of a business. Useful checklists are provided which are cross-reference to pertinent commentary, providing expert guidance on drafting documents and business contracts.$ 1,690.00 -
![Canadian Forms & Precedents – Commercial Transactions, 2nd Edition]()
Afficher les détailsCanadian Forms & Precedents – Commercial Transactions, 2nd Edition
ISBN: 9780433457237**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**
Offering state-of-the-art precedents drafted by Canada's leading practitioners, this multi-volume set provides the highest standard of legal forms and precedents in Canada, and is the most comprehensive and authoritative library of drafting documents and business contracts.$ 2,260.00 -
![Canadian Franchise Legislation]()
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ISBN: 9780433409212**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**
Offers step-by-step guidance to help franchisors and their legal counsel comply with disclosure requirements and assists counsel who act for franchisees to ensure that their clients' franchisors are and remain in compliance with Canadian business law.$ 2,630.00
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