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Droit des sociétés par actions
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Droit des sociétés par actions se veut la publication la plus exhaustive et actuelle sur le marché québécois. On y retrouve des commentaires de spécialistes, accompagnés des concordances appropriées aux lois applicables et de la jurisprudence.Langue de publication: Français
Éditeur: LexisNexis Canada
Droit des sociétés par actions se veut la publication la plus exhaustive et actuelle sur le marché québécois. On y retrouve des commentaires de spécialistes, accompagnés des concordances appropriées aux lois applicables et de la jurisprudence, portant sur :
- La constitution et la gestion de compagnies en activité au Québec (Loi sur les compagnies du Québec et Loi canadienne sur les sociétés par actions):
- Constitution et organisation
- Capital-actions
- Transactions d'initiés (OPA / Acte de fiducie / Séquestre)
- Table de concordance
- les droits des actionnaires
- les fonctions et responsabilités des administrateurs;
- Restructuration / Fusion / Continuation<
- Rectification des statuts
- Procédure et appels
- Statuts
