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JurisClasseur Québec - Droit des sociétés
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L'ouvrage Droit des sociétés constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du droit des sociétés tel qu'il se pratique au Québec, selon la Loi sur les sociétés par actions du Québec et la Loi canadienne sur les sociétés par actions.Langue de publication: Français
Éditeur: LexisNexis Canada
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit des sociétés constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du droit des sociétés tel qu'il se pratique au Québec, selon la Loi sur les sociétés par actions du Québec et la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit des affaires
Partie I – Constitution et organisation
Fascicule 1
Notions fondamentales, partage des compétences et lois constitutives
Dina Bestavros
Fascicule 2
Sociétés de personnes et associations
Michelle Thériault
Fascicule 3
Publicité légale des entreprises
Guillaume Lapierre
Fascicule 4
Constitution de la société par actions
Marie-Andrée Latreille
Fascicule 5
Pouvoirs et capacité de la société par actions
Alain P. Lecours
Partie II – gouvernance
Fascicule 6
Fonctionnement interne de la société par actions : administrateurs et dirigeants
Stéphane Rousseau
Fascicule 7
Devoirs des administrateurs et des dirigeants
Stéphane Rousseau
Fascicule 8
Responsabilité des administrateurs en vertu du droit commun
Patrick Desalliers
Partie III – Capital-actions
Fascicule 9
Capital-actions
Jean-Luc Bilodeau
Fascicule 10
Émission et acquisition d’actions
Claudette Bellemare
Fascicule 11
Vente, donation et hypothèque d’actions
David Tournier
Fascicule 12
Pouvoirs des actionnaires
Julie Biron
Fascicule 13
Conventions entre actionnaires
Patric Besner
Partie IV – recours
Fascicule 14
Redressement en cas d’abus ou d’iniquité
Raymonde Crête, Philippe D’Anjou et Martin Côté
Fascicule 15
Recours oblique et autres recours
Luc Morin et Guillaume-Pierre Michaud
Fascicule 16
Levée du voile corporatif
Julie Girard
Partie V – Regroupements et dissolution
Fascicule 17
Fusion et acquisition d’une société ayant fait appel au public
Robert Yalden et Hugo-Pierre Gagnon
Fascicule 18
Dissolution et liquidation d’une société par actions
Alexandre Thibault
