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La deuxième édition de l'ouvrage Procédure civile II du JurisClasseur Québec traite de façon exhaustive des sujets visés aux articles 391 à 777 du nouveau Code de procédure civile (chapitre C-25.01), soit des règles applicables à certaines matières civiles jusqu'aux ultimes dispositions du Code portant sur l'exécution des jugements. Le contenu de l'ouvrage a été entièrement revu par les auteurs afin de refléter les changements apportés par le nouveau Code.**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
La deuxième édition de l'ouvrage Procédure civile I du JurisClasseur Québec traite de façon exhaustive des sujets visés aux articles 1 à 390 du nouveau Code de procédure civile (chapitre C-25.01), soit des principes directeurs de la procédure civile jusqu'à la procédure en appel. Le contenu de l'ouvrage a été entièrement revu par les auteurs afin de refléter les changements apportés par le nouveau Code.**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
JurisClasseur Québec - Collection Droit public - 4 volumes**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
JurisClasseur Québec - Collection Droit pénal - 2 volumes**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**
Built in collaboration with the TMX Group, this guide is valuable for anyone working as In-House Counsel or external counsel and who are working on filings-related issues for public companies listed on the TSX. Put simply: this manual is the most comprehensive source of compliance information that you will need related to TSX filings.**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**
Every Board in Canada should have at least one copy of this publication at their disposal. It provides a plain-language overview of duties, responsibilities, liabilities that Directors face. Useful checklists, tips, forms and a triannual newsletter are all included.**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**
The Alternative Dispute Resolution Practice Manual has been carefully compiled to give you everything you need to speed up the resolution of disputes in commercial law, insurance law, environmental law, family law, school mediation, employment and labour law, and landlord and tenant law.**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**
Essential for anyone dealing with Alberta corporate law, the Alberta Corporations Law Guide gives you comprehensive, up-to-date coverage. In this one publication, you will have all relevant Acts and Regulations, decisions, rulings, releases, tables of concordance, reference charts, and forms for companies and societies under Alberta law. Also included is an annotated version of the Alberta Business Corporations Act, which provides up-to-date expert commentary and case law related to the provisions of the Act.**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit administratif constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets. On y traite de façon exhaustive de la structure et de l'organisation de l'État, des actes de l'administration, du contrôle judiciaire et non judiciaire des actes de l'administration, des contrats administratifs ainsi que de la responsabilité de l'État.**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Droit pénal général constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive des éléments de l'infraction, des infractions accessoires et des modes de participation à l'infraction, des moyens de défense ainsi que de la détermination de la peine.