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JurisClasseur Québec – Procédure civile I (2e édition)
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La deuxième édition de l'ouvrage Procédure civile I du JurisClasseur Québec traite de façon exhaustive des sujets visés aux articles 1 à 390 du nouveau Code de procédure civile (chapitre C-25.01), soit des principes directeurs de la procédure civile jusqu'à la procédure en appel. Le contenu de l'ouvrage a été entièrement revu par les auteurs afin de refléter les changements apportés par le nouveau Code.Publication Language: French
Publisher: LexisNexis Canada
La deuxième édition de l'ouvrage Procédure civile I du JurisClasseur Québec traite de façon exhaustive des sujets visés aux articles 1 à 390 du nouveau Code de procédure civile (chapitre C-25.01), soit des principes directeurs de la procédure civile jusqu'à la procédure en appel. Le contenu de l'ouvrage a été entièrement revu par les auteurs afin de refléter les changements apportés par le nouveau Code.
Rédigés par des universitaires de haut niveau, des praticiens chevronnés et de jeunes auteurs au parcours exceptionnel, les ouvrages publiés dans le JurisClasseur Québec visent à répondre au besoin de synthèse des éléments essentiels du droit positif actuel. Leur contenu s'appuie sur la pertinence, la concision et l'actualité de l'information retenue.
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PRÉFACE
Fascicule introductif
Disposition préliminaire
Catherine Piché et Shana Chaffai-Parent
Partie I – Modes privés de prévention et de règlement des différends
Fascicule 1
Modes privés de prévention et de règlement des différends
Sylvette Guillemard
Fascicule 2
Médiation
Nathalie Croteau, Hélène Rouleau et John Peter Weldon
Fascicule 3
Arbitrage
Elisabeth Neelin
Partie II – Cadre général de la procédure civile
A. Principes de la procédure applicable devant les tribunaux de l’ordre judiciaire
Fascicule 4
Principes généraux de la procédure civile
François Grondin et Patrick Plante
B. Compétence des tribunaux
Fascicule 5
Compétence d’attribution et territoriale de la Cour d’appel en matière civile
Laurence Bich-Carrière
Fascicule 6
Compétence d’attribution des tribunaux de première instance
Christian Trépanier, Mathieu Leblanc-Gagnon et Alex McCutcheon
Fascicule 7
Compétence territoriale des tribunaux en première instance
Sylvette Guillemard
Fascicule 8
Pouvoirs des tribunaux
Hélène Maillette et Nicolas Sacha Nesviginsky
Fascicule 9
Fonctions et responsabilités des greffes des tribunaux et répartition des pouvoirs des tribunaux, des juges et des greffiers
Christian Trépanier, Mathieu Leblanc-Gagnon et Alex McCutcheon
C. Droits particuliers de l’État
Fascicule 10
Droits particuliers de l’État
Marc-André Russell
D. Procédure applicable à toutes les demandes en justice
Fascicule 11
Audiences, délais, intérêt pour agir, représentation devant les tribunaux et certaines conditions pour agir
Karim Renno et Julien Lussier
Fascicule 12
Forme et désignations des actes de procédure
Benoît Byette
Fascicule 13
Dépôt, production et notification des actes de procédure et des documents
Joelle Briand-Diguer et Kim Bernard
Partie III – Procédure contentieuse
A. Premières phases du déroulement de l’instance
Fascicule 14
Gestion de l’instance et conférence de règlement à l’amiable
Pierre Duquette
Fascicule 15
Contestation et défaut du défendeur
Joséane Chrétien
Fascicule 16
Mise en état du dossier, inscription pour instruction et jugement et conférence préparatoire
Tommy Tremblay et Anne Merminod
B. Incidents de l’instance
Fascicule 17
Intervention des tiers à l’instance
Guillaume Rousseau et Samuel Grondin
Fascicule 18
Récusation du juge, désaveu d’un avocat, constitution d’un nouveau procureur et reprise d’instance
Mathilde Licari
Fascicule 19
Modification et retrait de l’acte de procédure, jonction des instances et scission de l’instance
Catherine Bélanger Pâquet et Érika Blackburn-Verreault
Fascicule 20
Décision sur un point de droit
Caroline Dion
Fascicule 21
Incidents qui mettent fin à l’instance
Hélène Maillette
C. Constitution et communication de la preuve avant l’instruction
Fascicule 22
Interrogatoires préalables à l’instruction
Maud Rivard
Fascicule 23
Expertise
Annie Bernard et Stéphanie Lavallée
Fascicule 24
Communication et production des pièces et des autres éléments de preuve
Denis Brochu
Fascicule 25
Constitution préalable de la preuve
Sophie Perron
Fascicule 26
Contestation et reconnaissance de l’authenticité d’un élément de preuve
Marc-André Russell et Louis Brousseau
D. Instruction
Fascicule 27
Marche de l’instruction, convocation et indemnisation des témoins
Tommy Tremblay et Anne Merminod
Fascicule 28
Audition des témoins
Stéphane Reynolds et Audrey Foisy
Partie IV – Procédure non contentieuse
Fascicule 29
Procédure non contentieuse
Mathilde Licari
Partie V – Jugement et pourvois en rétractation et en appel
A. Jugement et frais de justice
Fascicule 30
Jugement et frais de justice
Liviu Kaufman
B. Rétractation du jugement
Fascicule 31
Rétractation du jugement
François-Olivier Barbeau
C. Appel
Fascicule 32
Appel
Shana Chaffai-Parent
