French Titles

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    Le courtage immobilier – Manuel du praticien

    Author: Mario Naccarato
    ISBN: 9780433514657
    Publication Date: November 05, 2021
    Book
    Le contenu de cet ouvrage relate les nombreuses modifications législatives apportées au régime légal de la profession de courtage immobilier tant sur le plan éthique que contractuel.
    $ 125.00
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    Thema – Méthodes d’enquête, 2e édition

    Author(s): François Hénault, Fannie Lafontaine, Stéphanie Landry
    ISBN: 9780433516927
    Publication Date: November 02, 2021
    Book
    Le présent volume est constitué de deux fascicules tirés de l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il porte sur les méthodes d’enquête en matière criminelle et aborde en détails les garanties constitutionnelles applicables au stade de l’enquête ainsi que les perquisitions et autres méthodes d’enquête. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels.
    $ 105.00
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    Précis de droit international public : théorie, sources, interlégalité, sujets, 3e édition

    Author(s): Stéphane Beaulac, Miriam Cohen
    ISBN: 9780433515029
    Publication Date: August 28, 2021
    Book
    Mise à jour pour refléter les tout derniers développements, la troisième édition du Précis de droit international public traite du sujet de manière claire et concise, à l'aide notamment d'extraits de décisions (les classiques, les plus récentes) de jurisprudence.
    $ 150.00
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    Thema – Détermination de la peine, 2e édition

    Author(s): Khalid M'Seffar, Julie Desrosiers, Hugues Parent, Alexandre Stylios, Marc-Étienne O’Brien
    ISBN: 9780433517733
    Publication Date: November 24, 2021
    Book
    Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l’ouvrage Droit pénal général, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives à la détermination de la peine. Plus particulièrement, il aborde en détails les principes, l’éventail des peines, les ordonnances particulières visant la personne ainsi que la preuve et la procédure. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels.
    $ 115.00
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    La gestion et la responsabilité liées aux terrains contaminés et milieux sensibles au Québec, 3e édition...

    Author: Odette Nadon
    ISBN: 9780433514879
    Publication Date: October 27, 2021
    Book
    Cet ouvrage traite de manière succincte et simplifiée des différents enjeux et aspects de la législation liée à la gestion des terrains contaminés et des milieux sensibles au Québec, ainsi que des obligations et responsabilités qui peuvent découler de leur gestion.
    $ 150.00
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