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Le courtage immobilier – Manuel du praticien
Author
:
Mario Naccarato
Le contenu de cet ouvrage relate les nombreuses modifications législatives apportées au régime légal de la profession de courtage immobilier tant sur le plan éthique que contractuel.
Publication Language: French
Published: November 05, 2021
Publisher: LexisNexis Canada
À l’origine, l’essentiel des litiges en droit du courtage immobilier se limitait à déterminer s’il y avait eu offre et contre-offre d’achat et si celles-ci équivalaient à une vente donnant droit à la commission payable au courtier. Le courtage immobilier est aujourd’hui régi par un ordre professionnel, une loi constitutive et de nombreux règlements d’application. Les questions soumises aux tribunaux sont aujourd’hui plus nuancées et complexes.
Le courtage immobilier – Manuel du praticien est le fruit de nombreuses années de recherche et de publications. Le contenu de cet ouvrage relate les nombreuses modifications législatives apportées au régime légal de la profession de courtage immobilier tant sur le plan éthique que contractuel. Cet ouvrage se veut un manuel de référence destiné à tous les intervenants du courtage immobilier incluant les avocats, les courtiers et les notaires.
La présente monographie est tirée de l’ouvrage Droit immobilier québécois et reproduit l’information contenue aux paragraphes ¶10-000 et suivants de ce dernier.
I — INTRODUCTION
LA LOI ET SES RÈGLEMENTS
TERMINOLOGIE
II — OACIQ (ORGANISME D’AUTORÉGLEMENTATION DU COURTAGE IMMOBILIER DU QUÉBEC)
COMPARAISON AVEC UN ORDRE PROFESSIONNEL
COMPOSITION DE L’OACIQ
POUVOIRS DE L’OACIQ
SYNDIC, COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE, COMITÉ DE DISCIPLINE
LE FONDS DE FINANCEMENT, LE FONDS D’INDEMNISATION
LE FONDS D’ASSURANCE-RESPONSABILITÉ POUR LE COURTAGE IMMOBILIER
III — PORTÉE DE LA LOI
IV — LE CONTRAT DE COURTAGE
LA NATURE DU CONTRAT DE COURTAGE
DES EFFETS DU CONTRAT DE COURTAGE
LE CONTRAT DE COURTAGE PRESCRIT
LA PREUVE DU CONTRAT VERBAL OU TACITE DE COURTAGE
V — LES FORMULAIRES OBLIGATOIRES ET RECOMMANDÉS
LA PROMESSE D’ACHAT
L’ANNEXE A – IMMEUBLE
L’ANNEXE G – GÉNÉRALE
CONTRE-PROPOSITION À UNE PROMESSE D’ACHAT
MODIFICATIONS ET AVIS DE RÉALISATION DE CONDITIONS
FORMULAIRES OBLIGATOIRES
FORMULAIRES RECOMMANDÉS
VI — CATÉGORIES DE PERMIS
VII — OBLIGATIONS DE DIVULGATION
DIVULGATION DE LA QUALITÉ DE COURTIER OU D’AGENCE EN CAS D’INTÉRÊT DANS L’IMMEUBLE
DIVULGATION D’UN CONFLIT D’INTÉRÊT CAUSÉ PAR UNE ENTENTE DE RÉTRIBUTION
DIVULGATION DU PARTAGE DE RÉTRIBUTION AVEC UN CABINET, UN REPRÉSENTANT AUTONOME OU UNE SOCIÉTÉ AUTONOME AU SENS DE LA LOI SUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS ET AVEC UNE PLURALITÉ D’INTERVENANTS
DIVULGATION DE LA REPRÉSENTATION DE L’AUTRE PARTIE
DIVULGATION GÉNÉRALE DU STATUT DE L’OACIQ
VIII — DEVOIRS ET DÉONTOLOGIE DES TITULAIRES DE PERMIS
IX — RECOURS POUR RÉTRIBUTION
JURIDICTION MATÉRIELLE DU TRIBUNAL
INTERDICTION DE LA CESSION DE CRÉANCE D’UNE AGENCE À SON COURTIER OU À UNE AUTRE AGENCE
ABSENCE DE VENTE SANS FAUTE QUELCONQUE
ABSENCE DE VENTE PAR LA FAUTE DU VENDEUR
ABSENCE DE VENTE PAR LA FAUTE DE L’ACHETEUR
LA RESPONSABILITÉ DES INSTITUTIONS PRÊTEUSES
OBLIGATION DU NOTAIRE INSTRUMENTANT DE PAYER LA RÉTRIBUTION
RÈGLE DE LA « CAUSE EFFICIENTE »
RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DE L’ADMINISTRATEUR PRINCIPAL OU ACTIONNAIRE PRINCIPAL DU VENDEUR L’ENRICHISSEMENT SANS CAUSE
PRESCRIPTION DU RECOURS EN RÉCLAMATION DE LA RÉTRIBUTION
LE SERVICE INTER-AGENCES SIM - MLS
RÉCLAMATION DU COURTIER CONTRE SON AGENCE
LE CONTRAT LIANT LE COURTIER ET L’AGENCE
LE BAIL COMMERCIAL
PAS DE RÉTRIBUTION POUR LE COURTIER FAUTIF OU DE MAUVAISE FOI
