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This bilingual volume dedicates itself to the legacy of The Honourable Justice Clement Gascon, who became a judge of the Supreme Court of Canada in 2014 and retired in 2019. / Ce volume bilingue se dédie à l’héritage juridique de l’honorable Clément Gascon, lequel est devenu juge à la Cour suprême du Canada en 2014 et a pris sa retraite en 2019.
Author(s): François Hénault, Fannie Lafontaine, Stéphanie Landry
ISBN: 9780433516927
Publication Date:
November 02, 2021
Book
Le présent volume est constitué de deux fascicules tirés de l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il porte sur les méthodes d’enquête en matière criminelle et aborde en détails les garanties constitutionnelles applicables au stade de l’enquête ainsi que les perquisitions et autres méthodes d’enquête. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels.
Personal Injury Damages will provide you with current information you need in one convenient and portable reference guide. This special 2-Volume, 2001-2021 Cumulative Edition includes all cases reported from January 2000 through December 2020, and will serve as your primary point of reference in researching personal injury damages.
Mise à jour pour refléter les tout derniers développements, la troisième édition du Précis de droit international public traite du sujet de manière claire et concise, à l'aide notamment d'extraits de décisions (les classiques, les plus récentes) de jurisprudence.
Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l’ouvrage Droit pénal général, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives à la détermination de la peine. Plus particulièrement, il aborde en détails les principes, l’éventail des peines, les ordonnances particulières visant la personne ainsi que la preuve et la procédure. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels.
Cet ouvrage traite de manière succincte et simplifiée des différents enjeux et aspects de la législation liée à la gestion des terrains contaminés et des milieux sensibles au Québec, ainsi que des obligations et responsabilités qui peuvent découler de leur gestion.
This title provides a current and comprehensive review of the administrative structures of the Bankruptcy and Insolvency Act and Companies Creditors Arrangements Act.
Author(s): Sheila Nemet-Brown, Jay Brecher, Kevin P. McGuinness, Linda S. Abrams, Heather MacIvor
ISBN: 9780433513698
Publication Date:
August 24, 2021
Book
This title provides an overview of the civil law pertaining to the powers and duties of coroners and medical examiners, and a summary of the interim rights possessed by both parties and non-parties to civil litigation.