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Quebec Law
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26 results
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![JurisClasseur Québec – Procédure civile II (2e édition)]()
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ISBN: 9780433483205**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
La deuxième édition de l'ouvrage Procédure civile II du JurisClasseur Québec traite de façon exhaustive des sujets visés aux articles 391 à 777 du nouveau Code de procédure civile (chapitre C-25.01), soit des règles applicables à certaines matières civiles jusqu'aux ultimes dispositions du Code portant sur l'exécution des jugements. Le contenu de l'ouvrage a été entièrement revu par les auteurs afin de refléter les changements apportés par le nouveau Code.$ 340.00 -
![JurisClasseur Québec – Procédure civile I (2e édition)]()
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ISBN: 9780433483199**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
La deuxième édition de l'ouvrage Procédure civile I du JurisClasseur Québec traite de façon exhaustive des sujets visés aux articles 1 à 390 du nouveau Code de procédure civile (chapitre C-25.01), soit des principes directeurs de la procédure civile jusqu'à la procédure en appel. Le contenu de l'ouvrage a été entièrement revu par les auteurs afin de refléter les changements apportés par le nouveau Code.$ 340.00 -
![JurisClasseur Québec - Collection Droit public]()
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ISBN: 9780433470885**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
JurisClasseur Québec - Collection Droit public - 4 volumes$ 1,080.00 -
![JurisClasseur Québec - Collection Droit pénal]()
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ISBN: 9780433460961**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
JurisClasseur Québec - Collection Droit pénal - 2 volumes$ 545.00 -
![JurisClasseur Québec – Preuve et procédure pénales]()
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ISBN: 9780433473701**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Preuve et procédure pénales constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de la procédure criminelle, des régimes particuliers du droit pénal, des principes généraux et du déroulement de la preuve pénale ainsi que des règles particulières de preuve.$ 340.00 -
![Santé et sécurité au travail]()
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ISBN: 9782893660271**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
Vous intervenez de près ou de loin en matière de santé et de sécurité des travailleurs? Vous êtes en quête d'informations pour appliquer concrètement les exigences prescrites par le gouvernement? Santé et sécurité au travail représente la référence la plus complète en la matière. Veuillez noter que ce contenu est disponible sur Quicklaw dans la section Droit du travail. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec un représentant.$ 3,960.00 -
![Relations de travail]()
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ISBN: 9782893660288**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
Le produit d'abonnement Relations de travail expose les principes fondamentaux sur les relations du travail au Québec, et présente de façon pratique des analyses, des formulaires, la législation ainsi que la jurisprudence. Veuillez noter que ce contenu est disponible sur Lexis+ dans la section Droit du travail. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec un représentant.
$ 3,960.00 -
![Régimes de retraite au Québec]()
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ISBN: 9782894001233**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
Ce produit d'abonnement est l'ouvrage par excellence pour la compréhension des nombreux mécanismes et programmes de régimes de retraite mis en place par les gouvernements et les entreprises. Veuillez noter que ce contenu est disponible sur Lexis Advance Quicklaw dans la collection et le forfait Droit du travail – Québec. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec un représentant.$ 3,960.00 -
![L'assurance de personnes au Québec]()
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ISBN: 9782893660097**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
Cet ouvrage reproduit tous les textes de lois et de règlements relatifs à L'assurance de personnes au Québec. Indispensable à tous les intervenants liés de près ou de loin au domaine, cette publication étudie chacun des aspects juridiques et les différentes règles particulières du droit des assurances.$ 3,945.00 -
![Charte canadienne des droits et libertés]()
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ISBN: 9782893660264**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage le plus complet sur la loi constitutionnelle qui a transformé le droit canadien!$ 2,955.00
