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Quebec
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119 results
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![Modèles de procédure en droit du travail]()
View detailsModèles de procédure en droit du travail
ISBN: 9780433500162Publication Date: September 24, 2019Le droit du travail exige du praticien la rédaction de plusieurs procédures qui découlent du Code du travail, de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail ou encore des Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail. Nous avons cru pertinent de vous offrir un ouvrage qui vous aidera dans la rédaction de vos actes de procédure. Nous vous proposons plus de 70 modèles d’actes de procédure qui, espérons-le, faciliteront votre travail.$ 135.00 -
![LegisPratique – La libération provisoire au Canada]()
View detailsLegisPratique – La libération provisoire au Canada
ISBN: 9780433500209Publication Date: August 28, 2019Premier ouvrage de doctrine en français entièrement consacré à la procédure de libération provisoire, il sera d’une utilité certaine pour tous les praticiens en droit criminel. Hautement pratique et truffé d’exemples jurisprudentiels, cet ouvrage décrit les règles pertinentes de la procédure de libération provisoire par voie judiciaire.$ 175.00 -
![Assurance automobile au Québec – L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident automobile, 4e édition]()
View detailsAssurance automobile au Québec – L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident au...
ISBN: 9780433488613Publication Date: November 21, 2016Cette quatrième édition, revue et actualisée, couvre tous les aspects de l'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile. On y retrouve une analyse et une synthèse de la Loi sur l'assurance automobile dans sa totalité et en profondeur. Tous les types d'indemnités sont examinés et leurs interprétations jurisprudentielles et doctrinales présentées, le tout accompagné de commentaires éclairants.$ 265.00 -
![Legal Style Guide + Guide de style juridique]()
View detailsLegal Style Guide + Guide de style juridique
ISBN: 9780433453635Publication Date: January 01, 2006Le Guide de style juridique constitue une ressource soigneusement indexée qui contient toutes ces exceptions complexes que vous devez connaître pour générer un travail professionnel et impeccable qui respecte les normes éditoriales les plus élevées.$ 40.00 -
![Constitution, fédéralisme et droits fondamentaux-commentaires et documents 2e édition]()
View detailsConstitution, fédéralisme et droits fondamentaux-commentaires et documents 2e édition
ISBN: 9780433474654Publication Date: August 01, 2015Il s'agit d'un ouvrage de référence qui réunit à la fois les documents les plus pertinents en matière de partage des compétences législatives et de protection des droits et libertés de la personne mais également une série de commentaires destinés à clarifier la matière.$ 160.00 -
![L'appel en droit criminel et pénal, 2e édition]()
View detailsL'appel en droit criminel et pénal, 2e édition
ISBN: 9780433469551Publication Date: March 01, 2012La deuxième édition de L'appel en droit criminel et pénal est d'abord et avant tout un outil de référence à la fois pratique et utile pour l'avocat, le juge ou l'accusé impliqué d'une façon ou d'une autre dans un pourvoi à caractère pénal.$ 135.00 -
![LegisPratique - Recours et procédure en appel]()
View detailsLegisPratique - Recours et procédure en appel
ISBN: 9780433467977Publication Date: December 31, 2011Prix Walter Owen 2012 de la Fondation pour la recherche juridique de l'Association du Barreau canadien$ 180.00 -
![Régler autrement les différends, 2e édition]()
View detailsRégler autrement les différends, 2e édition
ISBN: 9780433496076Publication Date: August 30, 2018Régler les différends autrement que par le procès est chose possible. Devant les limites inhérentes au système judiciaire traditionnel, dénoncées en raison de ses coûts astronomiques, de ses lenteurs et de son excès de formalisme, le besoin est apparu pour de nouveaux modes de prévention et de règlement des différends et un accès à la justice efficace.
Une seconde édition de l’ouvrage apparaissait nécessaire pour tenir compte de l’évolution en marche induite par le Code de procédure civile entré en vigueur le 1er janvier 2016. On y trouve notamment deux nouveaux chapitres qui complètent le tableau général.
$ 150.00 -
![Précis de droit international public : théorie, sources, interlégalité, sujets, 3e édition]()
View detailsPrécis de droit international public : théorie, sources, interlégalité, sujets, 3e édition
ISBN: 9780433515029Publication Date: August 28, 2021Mise à jour pour refléter les tout derniers développements, la troisième édition du Précis de droit international public traite du sujet de manière claire et concise, à l'aide notamment d'extraits de décisions (les classiques, les plus récentes) de jurisprudence.$ 150.00 -
![LegisPratique – Code de procédure civile annoté 2026-2027]()
View detailsLegisPratique – Code de procédure civile annoté 2026-2027
ISBN: 9780433542148Publication Date: October 30, 2026Le LegisPratique – Code de procédure civile annoté a été préparé par des éminents praticiens et praticiennes pour qui la procédure civile n’a plus de secrets. Il a été spécialement conçu à l’intention de leurs confrères et consoeurs qui pratiquent le droit civil. Cet ouvrage est un outil indispensable afin de connaître les plus récents développements en la matière.$ 155.00
