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Author(s): Shaun E. Finn, Marc Lemaire, Shana Chaffai-Parent, Gabriel Chaloult Lavoie, Geneviève Cotnam, Isabelle Hudon, Yaël Lachkar, Jean-François Lamoureux, Lida Sara Nouraie, Donald Ouellette, Catherine Piché, Emmanuel Préville-Ratelle, Nicholas St-Jacques
ISBN: 9780433483809
Publication Date:
November 30, 2016
Book
Cet ouvrage a été élaboré afin d'aider non seulement les juristes, mais également ceux dont les services sont retenus à titre d'expert, à explorer et mieux comprendre les nouvelles règles établies par le Code de procédure civile relatives au rôle de l'expert et au rapport d'expertise qui tient lieu dorénavant du témoignage de l'expert.
Author(s): Luce Bourassa, Gabriel Chaloult Lavoie, Yaël Lachkar, Samia Amor, Violaine Belzile, Marie-France Bureau, Victoria Cohene, Suzie Cusson, Sylvie Demers, Pascale Fournier, Marie Christine Kirouack, Stéphanie Perreault, Andrée Roy, Anne Saris, Isabelle Sarrazin, Véronique Savoie, Anthonie Vézina-Crawford
ISBN: 9780433483816
Publication Date:
December 02, 2016
Book
Cet ouvrage de référence porte sur les différentes procédures en matière familiale sous le nouveau Code de procédure civile. Regroupées par thème, les nouvelles règles de procédure sont expliquées et commentées par des avocats expérimentés en la matière. Il s'agit d'un outil complet axé sur la pratique du droit familial.
* Couverture souple *
This text offers a theoretical and pragmatic analysis of the different aspects of the Supreme Court of Canada's decision in Reference re Secession of Quebec, including the background and context leading up to the opinion.
Le présent volume est constitué de deux fascicules tirés de l’ouvrage Biens et publicité des droits, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives à la copropriété en indivision et à la copropriété divise. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels
This unique collection of papers focuses on the role of the court in the development of three areas: Canadian Federalism, the Charter of Rights, and Private Law.
Personal Injury Damages will provide you with current information you need in one convenient and portable reference guide. This special 2-Volume, 2001-2021 Cumulative Edition includes all cases reported from January 2000 through December 2020, and will serve as your primary point of reference in researching personal injury damages.
La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
Author(s): Danielle Ferron, Mathieu Piché-Messier, L'honorable Lawrence A. Poitras
ISBN: 9780433455059
Publication Date:
February 28, 2009
Book
Un ouvrage utile pour tout avocat du Québec pratiquant en litige, qu'il s'agisse de litige commercial, litige bancaire, fraude commerciale, propriété intellectuelle, droit du divertissement, droit commercial, immobilier, insolvabilité, construction, santé ou autres litiges où des ordonnances d'injonction générales et de type Anton Piller, Mareva ou Norwich sont nécessaires.
Cet ouvrage aborde les critères juridiques permettant de mieux cerner la place de l'enfant devant les tribunaux à la suite de la séparation de ses parents.