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Thema - Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
Publication Language: French
Published: March 31, 2017
Publisher: LexisNexis Canada
APERÇU DU CONTENU
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
- Historique et principes
- Mesures extrajudiciaires
- Organisation du système de justice pénale pour les adolescents
- Procédures judiciaires
- Détermination de la peine
- Garde et surveillance
- Dossiers judiciaires
- Confidentialité des renseignements
