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This publication is a useful primer that will enable in-house counsel and practitioners both inside and outside of Canada to navigate Québec's complex class action system with greater confidence and ease.

With a focus on the duties of Canadian stockbrokers to their clients as set out in securities legislation and regulations, the rules of self-regulatory organizations and judicial and administrative decisions, this new publication is destined to become a must-read resource.

This volume collects the award-winning research paper of each year since the founding of the Research Fellowship. / Ce volume présente les documents de recherche primés depuis la création de la Bourse.

This title provides a current and comprehensive review of the administrative structures of the Bankruptcy and Insolvency Act and Companies Creditors Arrangements Act.

Cet ouvrage exhaustif, qui s'adresse à tous les acteurs du domaine de l'assurance, réunit une équipe d'auteurs exceptionnels qui, par leurs commentaires, facilitent la compréhension du droit de l'assurance. Les lois et les règlements constituant le cadre normatif du droit des assurances au Québec se retrouvent également dans l'ouvrage. Cette troisième édition révisée intègre les plus récentes modifications législatives et réglementaires.

Maintenant à sa deuxième édition, le Manuel de l'action collective de BCF, Avocats d'affaires permet aux conseillers juridiques et aux practiciens, tant à l'interieur qu'à l'extérieur du Canada, de naviguer dans le système complexe de l'action collective avec plus de confiance et de facilité.

Mise à jour pour refléter les tout derniers développements, la troisième édition du Précis de droit international public traite du sujet de manière claire et concise, à l'aide notamment d'extraits de décisions (les classiques, les plus récentes) de jurisprudence.

Le présent volume est constitué de deux fascicules tirés de l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il porte sur les méthodes d’enquête en matière criminelle et aborde en détails les garanties constitutionnelles applicables au stade de l’enquête ainsi que les perquisitions et autres méthodes d’enquête. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels.

Personal Injury Damages will provide you with current information you need in one convenient and portable reference guide. This special 2-Volume, 2001-2021 Cumulative Edition includes all cases reported from January 2000 through December 2020, and will serve as your primary point of reference in researching personal injury damages.

This title provides an overview of the civil law pertaining to the powers and duties of coroners and medical examiners, and a summary of the interim rights possessed by both parties and non-parties to civil litigation.