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Droit québécois
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![The Law of Declaratory Judgments, 5th Edition]()
Afficher les détailsThe Law of Declaratory Judgments, 5th Edition
ISBN: 9780433534617Publié: 28 novembre, 2024This title is an authoritative review and study of declaratory judgments in Canada, a unique reference and guide to what declaratory judgments are, and when and how they can and should be used.$ 225.00 -
![Les commissions d’enquête au Québec : Vers une réforme en profondeur de la Loi sur les commissions d’enquête]()
Afficher les détailsLes commissions d’enquête au Québec : Vers une réforme en profondeur de la Loi sur les commissions d’enquêt...
ISBN: 9780433530954Publié: 23 septembre, 2024Cet ouvrage propose une réforme moderne et pratique de la Loi sur les commissions d’enquête du Québec, offrant des solutions concrètes et inédites pour améliorer l'équité et l'efficacité des enquêtes publiques, tout en expliquant en détail les pouvoirs des commissions, les procédures, les enquêtes, et les garanties procédurales.$ 115.00 -
![La preuve judiciaire : Mise en contexte en droit civil québécois]()
Afficher les détailsLa preuve judiciaire : Mise en contexte en droit civil québécois
ISBN: 9780433532705Publié: 29 août, 2024Ce livre sur la preuve judiciaire porte à la fois sur ses règles juridiques et sur l’analyse des preuves.$ 115.00 -
![Thema – Les procès criminels : Modes et procédures]()
Afficher les détailsThema – Les procès criminels : Modes et procédures
ISBN: 9780433525110Publié: 05 octobre, 2023Le présent volume est constitué de trois fascicules tirés de l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives aux procès criminels. Plus particulièrement, il aborde en détails les règles concernant les modes et procédures des procès criminels, soit le procès par voie de procédure sommaire, le procès devant juge seul ainsi que le procès devant jury.$ 95.00 -
![Youth Protection Law in Québec]()
Afficher les détailsYouth Protection Law in Québec
ISBN: 9780433527855Publié: 08 septembre, 2023By its didactic approach, this handbook expounds youth protection law in Québec. It is intended for beginners as well as experienced persons who wish to deepen their knowledge of the legal aspects associated with this field.$ 150.00 -
![Droit de l'eau : Douze principes pour une stratégie pancanadienne de l’eau]()
Afficher les détailsDroit de l'eau : Douze principes pour une stratégie pancanadienne de l’eau
ISBN: 9780433517894Publié: 28 septembre, 2023**1er prix Walter Owen 2024 de la Fondation pour la recherche juridique de l'Association du Barreau canadien**
Les enjeux canadiens de l’eau se multiplient et leurs impacts s’aggravent. Cet ouvrage propose douze principes visant à poser les pierres fondatrices d’un régime juridique de l’eau adapté aux réalités de l’environnement social et naturel en présence.$ 150.00 -
![Le courtage immobilier – Manuel du praticien]()
Afficher les détailsLe courtage immobilier – Manuel du praticien
ISBN: 9780433514657Publié: 05 novembre, 2021Le contenu de cet ouvrage relate les nombreuses modifications législatives apportées au régime légal de la profession de courtage immobilier tant sur le plan éthique que contractuel.$ 125.00 -
![Supreme Court Law Review, 2nd Series, Volume 100]()
Afficher les détailsSupreme Court Law Review, 2nd Series, Volume 100
ISBN: 9780433509820Publié: 05 février, 2021This Volume is a collection of papers reviewing noteworthy Constitutional Law decisions of the Supreme Court of Canada released in 2019. The Volume covers cases presented at Osgoode Hall Law School’s 23rd Annual Analysis of the Constitutional Decisions of the Supreme Court of Canada.$ 355.00 -
![Supreme Court Law Review, 2nd Series, Volume 99]()
Afficher les détailsSupreme Court Law Review, 2nd Series, Volume 99
ISBN: 9780433509325Publié: 22 décembre, 2020To mark the centenary of his birth, jurists, political scientists and philosophers take a critical look at Pierre Elliott Trudeau’s exceptional contribution to Canadian constitutional law and politics. / Pour marquer le centenaire de sa naissance, des juristes, politologues et philosophes posent un regard critique sur la contribution exceptionnelle de Pierre Elliott Trudeau à l’ordre constitutionnel et politique canadien.$ 355.00 -
![The Political and Constitutional Legacy of Pierre Elliott Trudeau / L’héritage politique et constitutionnel de Pierre Elliott Trudeau]()
Afficher les détailsThe Political and Constitutional Legacy of Pierre Elliott Trudeau / L’héritage politique et constitutionnel...
ISBN: 9780433509356Publié: 17 décembre, 2020This special collection of papers was developed from University of Montreal’s 2019 conference, Trudeau 100 Conference: The Legacy of Pierre Elliott Trudeau (1919-2019). / Ce recueil de textes a été produit dans la foulée du Colloque Trudeau 100 : L’héritage de Pierre Elliott Trudeau (1919-2019) tenu en 2019 à l’Université de Montréal.$ 185.00
