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Thema – Les procès criminels : Modes et procédures
Le présent volume est constitué de trois fascicules tirés de l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives aux procès criminels. Plus particulièrement, il aborde en détails les règles concernant les modes et procédures des procès criminels, soit le procès par voie de procédure sommaire, le procès devant juge seul ainsi que le procès devant jury.
Langue de publication: Français
Publié: 05 octobre 2023
Éditeur: LexisNexis Canada
La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
Rédigés par des universitaires de haut niveau, des praticiens chevronnés et de jeunes auteurs au parcours exceptionnel, les ouvrages publiés dans le JurisClasseur Québec visent à répondre au besoin de synthèse des éléments essentiels du droit positif actuel. Leur contenu s'appuie sur la pertinence, la concision et l'actualité de l'information retenue.
PRÉSENTATION
À PROPOS DES AUTEURS
FASCICULE 1 – Procès devant juge seul (Khalid M’Seffar)
I. Procès devant juge seul
II. Éléments préalables
III. Déroulement du procès
Conclusion
FASCICULE 2 – Procès devant juge et jury (Maxime Roy)
I. Protection constitutionnelle assurant un procès avec jury
II. Procédures préalables à la sélection du jury
III. Procédures relatives à la convocation et à la sélection du jury
IV. Instruction du procès
V. Phases finales du procès
FASCICULE 3 – Procès par procédures sommaires (Khalid M’Seffar)
I. Procédures sommaires
II. Juridiction de la cour des poursuites sommaires
III. Procédures sommaires en résumé
IV. Déroulement du procès
V. Engagement de garder la paix
VI. Appel
VII. Appel de l’appel
VIII. Conclusion
INDEX DE LA LÉGISLATION
INDEX ANALYTIQUE
