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Droit criminel et pénal

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  1. The Law of Objections in Canada: A Handbook, 2nd Edition
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    The Law of Objections in Canada: A Handbook, 2nd Edition

    Auteur(s): Claude Marseille, Joe McArthur
    ISBN: 9780433527626
    Publié: 12 août, 2024
    Livre
    Based on Claude Marseille’s well-known French publication, LegisPratique – Les objections à la preuve en droit civil, this title focuses exclusively on the 50 possible objections that lawyers can make in a trial under the common law.
    $ 250.00
  2. LegisPratique – La libération provisoire au Canada
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    LegisPratique – La libération provisoire au Canada

    Auteur: Mathieu Chenette
    ISBN: 9780433500209
    Publié: 28 août, 2019
    Livre
    Premier ouvrage de doctrine en français entièrement consacré à la procédure de libération provisoire, il sera d’une utilité certaine pour tous les praticiens en droit criminel. Hautement pratique et truffé d’exemples jurisprudentiels, cet ouvrage décrit les règles pertinentes de la procédure de libération provisoire par voie judiciaire.
    $ 175.00
  3. Supreme Court Law Review, 2nd Series, Volume 89
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    Supreme Court Law Review, 2nd Series, Volume 89

    Auteur: LexisNexis Canada Editorial
    ISBN: 9780433500933
    Publié: 27 février, 2019
    Livre
    This Year-In-Review volume comprises papers reviewing groundbreaking Supreme Court of Canada's 2017-2018 decisions in criminal law, the law of evidence, and recent developments in the legal profession, along with case comments and special essays.
    $ 355.00
  4. Digital Privacy: Criminal, Civil and Regulatory Litigation
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    Digital Privacy: Criminal, Civil and Regulatory Litigation

    Auteur(s): Gerald Chan, Nader R. Hasan
    ISBN: 9780433475293
    Publié: 21 novembre, 2018
    Livre
    Now, more than ever, it’s critical to stay up-to-date on developments in the rapidly evolving area of privacy law. Keep your finger on the pulse with this new publication.
    $ 225.00
  5. Government Lawyering: Duties and Ethical Challenges of Government Lawyers
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    Government Lawyering: Duties and Ethical Challenges of Government Lawyers

    Auteur: Elizabeth Sanderson
    ISBN: 9780433498636
    Publié: 28 septembre, 2018
    Livre
    A definitive guide that delves into the ethical and legal practice issues that arise in connection with lawyering for the Crown, and in so doing, establishes the standard for government lawyering.
    $ 195.00
  6. Thema – Méthodes d’enquête, 2e édition
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    Thema – Méthodes d’enquête, 2e édition

    Auteur(s): François Hénault, Fannie Lafontaine, Stéphanie Landry
    ISBN: 9780433516927
    Publié: 02 novembre, 2021
    Livre
    Le présent volume est constitué de deux fascicules tirés de l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il porte sur les méthodes d’enquête en matière criminelle et aborde en détails les garanties constitutionnelles applicables au stade de l’enquête ainsi que les perquisitions et autres méthodes d’enquête. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels.
    $ 105.00
  7. Thema - Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
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    Thema - Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

    Auteur(s): Julie Desrosiers, Julien Grégoire
    ISBN: 9780433492757
    Publié: 31 mars, 2017
    Livre
    La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
    $ 60.00
  8. Les infractions d'ordre moral en droit criminel canadien
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    Les infractions d'ordre moral en droit criminel canadien

    Auteur: Tristan Desjardins
    ISBN: 9780433454410
    Publié: 30 avril, 2007
    Livre
    Cet ouvrage propose une analyse sur les notions d'indécence, d'obscénité et d'immoralité permettant de conclure s'il y a perpétration ou non d'une infraction relative à la moralité.
    $ 60.00
  9. L'appel en droit criminel et pénal, 2e édition
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    L'appel en droit criminel et pénal, 2e édition

    Auteur: Tristan Desjardins
    ISBN: 9780433469551
    Publié: 01 mars, 2012
    Livre
    La deuxième édition de L'appel en droit criminel et pénal est d'abord et avant tout un outil de référence à la fois pratique et utile pour l'avocat, le juge ou l'accusé impliqué d'une façon ou d'une autre dans un pourvoi à caractère pénal.
    $ 135.00
  10. LegisPratique - Recours et procédure en appel
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    LegisPratique - Recours et procédure en appel

    Auteur: Collaboration
    ISBN: 9780433467977
    Publié: 31 décembre, 2011
    Livre
    Prix Walter Owen 2012 de la Fondation pour la recherche juridique de l'Association du Barreau canadien
    $ 180.00
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