Langue de publication: Français
Publié: 01 mars 2012
Éditeur: LexisNexis Canada
La deuxième édition de L'appel en droit criminel et pénal est d'abord et avant tout un outil de référence à la fois pratique et utile pour l'avocat, le juge ou l'accusé impliqué d'une façon ou d'une autre dans un pourvoi à caractère pénal.
Dans le cadre de cette édition, la jurisprudence et les points de droit abordés dans l'édition précédente ont été mis à jour et bonifiés. De plus, plusieurs nouveaux sujets sont traités, notamment l'appel d'un plaidoyer de culpabilité, la nouvelle question en appel, la rétractation de jugement et l'allégation d'incompétence.
Deuxième partie - L'appel d'une poursuite instituée par voie sommaire
Chapitre I : Le droit d'interjeter appel
Chapitre II : Les procédures d'appel
Chapitre III : Les pouvoirs de la Cour supérieure
Chapitre IV : Les deuxième et troisième instances d'appel
Troisième partie - La révision et/ou l'appel d'ordonnances particulières
Chapitre I : L'appel d'une ordonnance de blocage (art. 462.33 et 462.34 C.cr.) ou de confiscation (art. 462.37, 462.41(3) et 462.44 C.cr.)
Chapitre II : L'appel d'une ordonnance concernant les droits d'une personne sur des biens confisqués (art. 462.42 C.cr.)
Chapitre III : L'appel de la décision conférant un statut particulier au délinquant
Chapitre IV : L'appel en matière de recours extraordinaires
Quatrième partie - L'appel en vertu du Code de procédure pénale
Chapitre I : L'appel à la Cour supérieure (art. 266 à 290 C.p.p.)
Chapitre II : L'appel à la Cour d'appel (art. 291 à 314 C.p.p.)
Chapitre III : Le pourvoi devant la Cour suprême du Canada
Cinquième partie - La qualification des motifs permettant d'interjeter appel et les normes d'intervention applicables
Chapitre I : La qualification des moyens d'appel
Chapitre II : La catégorisation de certains moyens d'appel
Chapitre III : La classification de certains moyens d'appel selon la jurisprudence et le Code criminel
Sixième partie - La facilitation pénale devant la Cour d'appel du Québec
Chapitre I : Le rôle de la facilitation pénale
Chapitre II : Les avantages de la facilitation pénale et ses préalables
Chapitre III : Le processus de facilitation pénale