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LegisPratique – La libération provisoire au Canada
Auteur
:
Mathieu Chenette
Premier ouvrage de doctrine en français entièrement consacré à la procédure de libération provisoire, il sera d’une utilité certaine pour tous les praticiens en droit criminel. Hautement pratique et truffé d’exemples jurisprudentiels, cet ouvrage décrit les règles pertinentes de la procédure de libération provisoire par voie judiciaire.
Langue de publication: Français
Publié: 28 août 2019
Éditeur: LexisNexis Canada
Destiné aux étudiants en droit et aux criminalistes, La libération provisoire au Canada décrit les différentes procédures des articles 503 à 526 C.cr., soit le régime de libération provisoire par voie judiciaire. Le livre présente aussi des statistiques et des pratiques qui permettent de comprendre l’application concrète de ces procédures au Québec. Enfin, un argument contestant la constitutionnalité du paragraphe 515(6) C.cr., qui oblige le juge à ordonner que l’accusé soit maintenu en détention pour une durée indéterminée sauf si ce dernier prouve que sa détention n’est pas justifiée en l’attente de son procès, est proposé dans la deuxième partie du texte.
INTRODUCTION
Chapitre I – Les procédures de libération provisoire
I. Les objectifs de détention provisoire du paragraphe 515(10)
II. La procédure de dénonciation (articles 504-509)
III. Les procédures de révision de la détention provisoire
IV. Les ordonnances de libération provisoire et les conditions qu’un juge de paix peut imposer
V. La procédure de « révocation de cautionnement » de l’article 524
VI. Les procédures d’« audience du paragraphe 515(6) » et d’« enquête sur le cautionnement »
Chapitre II – Un argumentaire constitutionnel pour invalider le paragraphe 515(6)
I. L’intérêt de réétudier la constitutionnalité du paragraphe 515(6) C.cr.
II. Les alinéas 515(6)c) et d) visent un nombre important d’accusés
III. Le recours excessif à la détention provisoire au Canada
IV. La surreprésentation des Autochtones en détention provisoire
V. Les alinéas 515(6)c) et d) peuvent viser des affaires sans gravité
VI. Les exceptions au stare decisis
VII. Les aspects procéduraux d’une contestation constitutionnelle au stade de la libération provisoire
VIII. Les arguments fondés sur l’alinéa 11e) de la Charte
IX. Les arguments fondés sur l’article 7 de la Charte
X. Les arguments fondés sur l’article 1 de la Charte
CONCLUSION
INDEX PAR ARTICLE DE LOI
TABLE DE LA LÉGISLATION CITÉE
TABLE DE LA JURISPRUDENCE CITÉE
BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE
TABLEAUX
ANNEXES
