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Ontario Accident Benefit Case Summaries gives you concise summaries of every relevant decision from the Financial Services Commission of Ontario, private arbitration, and the courts.**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
Cet ouvrage reproduit tous les textes de lois et de règlements relatifs à L'assurance de personnes au Québec. Indispensable à tous les intervenants liés de près ou de loin au domaine, cette publication étudie chacun des aspects juridiques et les différentes règles particulières du droit des assurances.**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
Cet ouvrage constitue une analyse en profondeur qui porte essentiellement sur l'interprétation jurisprudentielle des droits et libertés fondamentales de la personne, dans le contexte bien particulier d'une relation employeur-salarié. Veuillez noter que ce contenu est disponible sur Quicklaw dans la section Droit du travail. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec un représentant.**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
Droit immobilier québécois constitue une source de documentation exhaustive et essentielle sur la législation régissant le droit immobilier du Québec. Veuillez noter que ce contenu est disponible sur Lexis Advance Quicklaw avec le forfait Droit civil. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec un représentant.**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
Droit des sociétés par actions se veut la publication la plus exhaustive et actuelle sur le marché québécois. On y retrouve des commentaires de spécialistes, accompagnés des concordances appropriées aux lois applicables et de la jurisprudence.**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
Lancé en 1985 par le juge Jean-Pierre Senécal, cet ouvrage est le travail de recherche et d’analyse de praticiens chevronnés en droit de la famille qui ont mis à jour une publication considérée, depuis 35 ans, comme la référence en la matière.**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage le plus complet sur la loi constitutionnelle qui a transformé le droit canadien!**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**
The Canadian Stock Exchanges Manual is an essential publication for anyone dealing with any of the stock exchanges in Canada.**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**
The British Columbia Real Estate Law Guide gives you comprehensive coverage of topics related to real estate transactions in British Columbia. To simplify your research, it includes all relevant statutes and regulations plus summaries of recent cases.**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**
The British Columbia Corporations Law Guide provides you and your firm with comprehensive and up-to-date coverage of British Columbia company law and includes all relevant Acts and Regulations, decisions, rulings, and releases affecting the formation of companies and societies and their legal operation under British Columbia law.