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Rédigé par des experts chevronnés, l'ouvrage Responsabilité professionnelle est dorénavant un incontournable sur le sujet. Les deux premiers chapitres traitent de la pratique professionnelle et de l'assurance de responsabilité
Author(s): Karounga Diawara, Nancy El Sayegh, Marilyn Leblanc, Eric C Lefebvre, Marie-Claire Perrault, Jennifer A Quaid, Dominic Thérien, Tommy Tremblay, Frédéric Wilson
ISBN: 9780433483793
Publication Date:
October 31, 2015
Book
La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l’ouvrage Droit pénal général, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives à la détermination de la peine. Plus particulièrement, il aborde en détails les principes, l’éventail des peines, les ordonnances particulières visant la personne ainsi que la preuve et la procédure. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels.
Author(s): Dominique Amyot-Bilodeau, Marie-Claude Bellemare, Suzanne Comtois, Marie-Claude Desjardins, Paule Halley, Hélène Mayrand, Sophie Theriault, Charles Trémblay-Potvin
ISBN: 9780433479437
Publication Date:
October 23, 2014
Book
La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
Author(s): Sylvain Beauchamp, Nancy Béliveau, Anthony Pizzino
ISBN: 9780433477679
Publication Date:
April 15, 2014
Book
La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection
As the country's highest appellate court, the Supreme Court of Canada produces the nation's most authoritative jurisprudence. Since its initial publication in 1980, the Supreme Court Law Review offers a thorough analysis of key decisions by the Supreme Court, while critically examining the soundness of those decisions.
Author(s): Donald Buckingham, Erin A. MacKenzie, Jonathan Keene Brunet, Catherine Morin
ISBN: 9780433523710
Publication Date:
October 24, 2022
Book
The Firearms, Weapons and Explosives title examines the Firearms Act in its entirety. The Fires title examines the regulatory framework for the use and prevention of fires in Canada. The Food title examines the business law relating to the preparation, sale and marketing of edible substances in Canada. The Gifts title examines the requirements necessary to create a valid gift.
For over 100 years, Halsbury's has been recognized as the premier legal reference in the world of common law. Halsbury's Laws of Canada continues in the tradition, delivering an authoritative, reliable and elegant statement of Canadian law.