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265 results
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![Le contrat d'assurance de dommages et le contrat de réassurance : sujets choisis]()
View detailsLe contrat d'assurance de dommages et le contrat de réassurance : sujets choisis
ISBN: 9780433476603Publication Date: November 30, 2015La première partie de l'ouvrage porte sur le contrat d'assurance de dommages : aspects généraux, réalisation du risque et couverture en assurance de dommages, assurance de responsabilité, assurance de chantier et fardeau de preuve. La deuxième partie porte sur le contrat de réassurance et traite des notions, des principes et des ententes de réassurance. L'ouvrage s'adresse aux praticiens ainsi qu'à tous les intervenants en assurances de dommages.$ 180.00 -
![LegisPratique – Les objections à la preuve en droit civil, 2e édition]()
View detailsLegisPratique – Les objections à la preuve en droit civil, 2e édition
ISBN: 9780433514640Publication Date: October 31, 2022Cet ouvrage se veut un aide-mémoire accessible en tout temps pouvant être amené en cour. Offrant un traitement succinct et rigoureux par des auteurs chevronnés des différentes objections, chaque chapitre traite d'une objection particulière en suivant une structure rigoureusement établie. Un tableau des objections à la preuve est également inclus dans cet ouvrage.$ 185.00 -
![Thema – Injonctions, 2e édition]()
View detailsThema – Injonctions, 2e édition
ISBN: 9780433487951Publication Date: November 30, 2015La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.$ 110.00 -
![Thema – Détermination de la peine, 2e édition]()
View detailsThema – Détermination de la peine, 2e édition
ISBN: 9780433517733Publication Date: November 24, 2021Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l’ouvrage Droit pénal général, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives à la détermination de la peine. Plus particulièrement, il aborde en détails les principes, l’éventail des peines, les ordonnances particulières visant la personne ainsi que la preuve et la procédure. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels.$ 115.00 -
![A Guide to Canada’s Impact Assessment Act, 2025 Edition]()
View detailsA Guide to Canada’s Impact Assessment Act, 2025 Edition
ISBN: 9780433536987Publication Date: October 30, 2025Though not everything in the Impact Assessment Act is new, this legislation introduces substantive changes that broaden the scope of all federal assessments. Turn to this publication to gain a thorough understanding of the IAA. Formerly published as Guide to the Canadian Environmental Assessment Act.$ 130.00 -
![Contemporary Canadian Insurance Law]()
View detailsContemporary Canadian Insurance Law
ISBN: 9780433465270Publication Date: June 11, 2015With this new publication, readers will have access to the case law and legal principles relevant to virtually all areas of insurance law in Canada.$ 445.00 -
![Justice administrative, Loi commentée, 3e édition]()
View detailsJustice administrative, Loi commentée, 3e édition
ISBN: 9782893665955Publication Date: January 31, 2009Suite à des modifications législatives et des jugements importants rendus par des tribunaux supérieurs, voici la 3e édition d'un ouvrage reconnu comme étant la référence en la matière, rédigé par un grand juriste du Québec, Me Denis Lemieux.$ 255.00 -
![La preuve technologique, 2e édition]()
View detailsLa preuve technologique, 2e édition
ISBN: 9780433499640Publication Date: July 31, 2018Les pièces numériques constituent désormais une réalité quotidienne des tribunaux judiciaires. Il n’y a plus guère de domaines du litige civil qui échappent à ces écrits, témoignages et éléments matériels, qu’ils soient sous la forme de courriels, d’enregistrements, de captures d’écran, de fichiers .doc, .pdf, .xls, etc. Cette réalité qui se présentait déjà il y a cinq ans, alors que nous proposions la première édition de cet ouvrage, s’est accentuée lentement mais sûrement pour à elle seule justifier la mise à jour qui apparaît dans cette seconde version.$ 170.00 -
![Halsbury's Laws of Canada – Municipal and Planning, Special Edition]()
View detailsHalsbury's Laws of Canada – Municipal and Planning, Special Edition
ISBN: 9780433475804Publication Date: October 01, 2013Authored by a pair of experts in municipal and planning law, this valuable volume thoroughly covers every aspect of these practice areas.$ 320.00 -
![La médiation familiale : étape par étape, 4e édition]()
View detailsLa médiation familiale : étape par étape, 4e édition
ISBN: 9780433533436Publication Date: July 07, 2025Dès sa première parution en 2000, cet ouvrage s’est donné pour mission d’accompagner le médiateur familial dans son rôle d’intervenant impartial auprès des conjoints qui veulent trouver, ensemble, des solutions satisfaisantes dans le contexte de leur séparation.
$ 160.00
