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This title provides a broad knowledge of policies and principles, including the most current changes to banking and finance law.

This title provides a thorough narrative of the law that applies to law enforcement and private security services in Canada. It also explains the legal framework that governs national security oversight and the Canadian Security Intelligence Service.

Le présent volume est constitué de trois fascicules tirés de l'ouvrage Santé et sécurité du travail, publié dans la collection « Droit du travail » du JurisClasseur Québec. Il traite des différents aspects du financement du régime de la santé et de la sécurité du travail au Québec. On y aborde d’abord les principes généraux, notamment les régimes de tarification, la reconsidération des décisions en matière de financement, le paiement de la cotisation et son recouvrement. Y sont également détaillés les règles de classification des employeurs pour fins de financement et les principes d’imputation des coûts reliés aux lésions professionnelles. Cette deuxième édition fait état des nombreux développements jurisprudentiels survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2012.

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

Technology and Internet identifies and explains the facets of the Canadian legal system which have been affected by computers, the internet and other information technology.

Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Procédure civile II, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite des différents aspects de l’action collective, dont sa nature et ses caractéristiques, les parties impliquées, le tribunal compétent, les règles de preuve et procédure s’appliquant à celle-ci, le jugement et les mesures d’exécution. On y aborde également en détails l’autorisation d’exercer une action collective et la transaction d’action collective. Cette deuxième édition fait état des nombreux développements survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2012.

This title covers employment law topics such as human rights legislation, employment standards, obligations and duties of the employee, and more.

The Mortgages title is a resource for those seeking a narrative of the legal rules relating to giving, taking and enforcing mortgage security while the Motor Vehicles title provides a systematic compendium of the law as it relates to the ownership and operation of motor vehicles.

Halsbury's Mental Health title provides a truly national explanation of Canada's civil mental health system, the Military title is a comprehensive summary of the law that governs military operations and military personnel, and the Mines and Minerals title elegantly summarizes the law governing mineral rights and mining operations in Canada

Constitutional Law – Charter of Rights discusses the scope and application of the Canadian Charter of Rights and Freedoms and its interpretation by Canadian courts, while Constitutional Law – Division of Powers illuminates the complex interaction between the written and unwritten elements of the constitution.