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Quebec Law
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60 results
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![LegisPratique – Les objections à la preuve en droit civil, 2e édition]()
View detailsLegisPratique – Les objections à la preuve en droit civil, 2e édition
ISBN: 9780433514640Publication Date: October 31, 2022Cet ouvrage se veut un aide-mémoire accessible en tout temps pouvant être amené en cour. Offrant un traitement succinct et rigoureux par des auteurs chevronnés des différentes objections, chaque chapitre traite d'une objection particulière en suivant une structure rigoureusement établie. Un tableau des objections à la preuve est également inclus dans cet ouvrage.$ 185.00 -
![Thema – Injonctions, 2e édition]()
View detailsThema – Injonctions, 2e édition
ISBN: 9780433487951Publication Date: November 30, 2015La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.$ 110.00 -
![Thema – Détermination de la peine, 2e édition]()
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ISBN: 9780433517733Publication Date: November 24, 2021Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l’ouvrage Droit pénal général, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives à la détermination de la peine. Plus particulièrement, il aborde en détails les principes, l’éventail des peines, les ordonnances particulières visant la personne ainsi que la preuve et la procédure. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels.$ 115.00 -
![Thema – Aménagement et urbanisme]()
View detailsThema – Aménagement et urbanisme
ISBN: 9780433483731Publication Date: January 01, 2015La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec.$ 115.00 -
![Gestion de patrimoine privé – Guide des meilleures pratiques]()
View detailsGestion de patrimoine privé – Guide des meilleures pratiques
ISBN: 9782893665634Publication Date: December 01, 2003Rédigé par l'Ordre des administrateurs agréés du Québec, le Guide des meilleures pratiques en matière de gestion de patrimoine privé vous présente une instrumentation hautement professionnelle qui vous permettra de faciliter et d'approfondir vos interventions en matière de gestion de patrimoine privé.$ 370.00 -
![Capacités affaiblies : principes et application, 3e édition]()
View detailsCapacités affaiblies : principes et application, 3e édition
ISBN: 9782893667256Publication Date: December 31, 2017Cet ouvrage présente les grands principes applicables aux infractions liées à la conduite, à la garde et au contrôle d'un véhicule à moteur avec les capacités affaiblies. Cette nouvelle édition intègre tous les développements jurisprudentiels et législatifs pertinents survenus depuis la parution de la deuxième édition en 2009.$ 220.00 -
![Barème québécois annoté. Aspects civils et fiscaux, 3e édition]()
View detailsBarème québécois annoté. Aspects civils et fiscaux, 3e édition
ISBN: 9782893665924Publication Date: December 01, 2003Rédigée par Mes Jean-Marie Fortin Ad. E. M. Fisc., Jocelyn Verdon, et Mireille Pélissier-Simard, cette troisième édition met à jour toute l'information pertinente relative au modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants.$ 325.00 -
![La preuve technologique, 2e édition]()
View detailsLa preuve technologique, 2e édition
ISBN: 9780433499640Publication Date: July 31, 2018Les pièces numériques constituent désormais une réalité quotidienne des tribunaux judiciaires. Il n’y a plus guère de domaines du litige civil qui échappent à ces écrits, témoignages et éléments matériels, qu’ils soient sous la forme de courriels, d’enregistrements, de captures d’écran, de fichiers .doc, .pdf, .xls, etc. Cette réalité qui se présentait déjà il y a cinq ans, alors que nous proposions la première édition de cet ouvrage, s’est accentuée lentement mais sûrement pour à elle seule justifier la mise à jour qui apparaît dans cette seconde version.$ 170.00 -
![Le devoir de coopération durant l'exécution du contrat]()
View detailsLe devoir de coopération durant l'exécution du contrat
ISBN: 9780433472841Publication Date: April 30, 2013Cet ouvrage traite de la portée et des limites du devoir de coopération durant l'exécution du contrat. Ce devoir impose au contractant d'agir ou de faciliter l'exécution du contrat, par opposition au devoir de loyauté qui consiste en une abstention ou en un devoir de ne pas nuire à autrui.$ 115.00 -
![Droit et politiques de la santé, 3e édition]()
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ISBN: 9780433542223Publication Date: August 31, 2026Cette troisième édition entièrement actualisée offre une analyse complète et
rigoureuse du droit et des politiques de la santé au Québec.**La version CEI Student E-Book est réservée aux établissements d’enseignement**
$ 190.00
