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Quebec Law
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6 results
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![Le courtage immobilier – Manuel du praticien]()
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ISBN: 9780433514657Publication Date: November 05, 2021Le contenu de cet ouvrage relate les nombreuses modifications législatives apportées au régime légal de la profession de courtage immobilier tant sur le plan éthique que contractuel.$ 125.00 -
![Supreme Court Law Review, 2nd Series, Volume 100]()
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ISBN: 9780433509820Publication Date: February 05, 2021This Volume is a collection of papers reviewing noteworthy Constitutional Law decisions of the Supreme Court of Canada released in 2019. The Volume covers cases presented at Osgoode Hall Law School’s 23rd Annual Analysis of the Constitutional Decisions of the Supreme Court of Canada.$ 355.00 -
![Manuel de l'action collective, 2e édition]()
View detailsManuel de l'action collective, 2e édition
ISBN: 9780433516774Publication Date: November 09, 2021Maintenant à sa deuxième édition, le Manuel de l'action collective de BCF, Avocats d'affaires permet aux conseillers juridiques et aux practiciens, tant à l'interieur qu'à l'extérieur du Canada, de naviguer dans le système complexe de l'action collective avec plus de confiance et de facilité.$ 120.00 -
![Commentaires sur le droit des assurances – Textes législatifs et réglementaires, 3e édition révisée]()
View detailsCommentaires sur le droit des assurances – Textes législatifs et réglementaires, 3e édition révisée
ISBN: 9780433514947Publication Date: June 17, 2021Cet ouvrage exhaustif, qui s'adresse à tous les acteurs du domaine de l'assurance, réunit une équipe d'auteurs exceptionnels qui, par leurs commentaires, facilitent la compréhension du droit de l'assurance. Les lois et les règlements constituant le cadre normatif du droit des assurances au Québec se retrouvent également dans l'ouvrage. Cette troisième édition révisée intègre les plus récentes modifications législatives et réglementaires.$ 170.00 -
![The Québec Class Action: A Roadmap, 2nd Edition]()
View detailsThe Québec Class Action: A Roadmap, 2nd Edition
ISBN: 9780433516897Publication Date: September 30, 2021This publication is a useful primer that will enable in-house counsel and practitioners both inside and outside of Canada to navigate Québec's complex class action system with greater confidence and ease.$ 120.00 -
![Thema – Détermination de la peine, 2e édition]()
View detailsThema – Détermination de la peine, 2e édition
ISBN: 9780433517733Publication Date: November 24, 2021Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l’ouvrage Droit pénal général, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives à la détermination de la peine. Plus particulièrement, il aborde en détails les principes, l’éventail des peines, les ordonnances particulières visant la personne ainsi que la preuve et la procédure. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels.$ 115.00
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Publication year
2021
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