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This book provides information about all aspects of trial by jury, including a brief history, elections, eligibility, pre-trial motions, jury selection issues, constitutional considerations, opening and closing addresses, deliberations, jury nullification, mistrials, and even sentencing following a jury’s verdict.
Le présent volume est constitué de trois fascicules tirés de l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives aux procès criminels. Plus particulièrement, il aborde en détails les règles concernant les modes et procédures des procès criminels, soit le procès par voie de procédure sommaire, le procès devant juge seul ainsi que le procès devant jury.
Author(s): Alexandre Stylios, Marc-Étienne O’Brien, Jacques Casgrain
ISBN: 9780433517924
Publication Date:
August 17, 2023
Book
Fruit d’une collaboration entre universitaires et praticiens, cet ouvrage de procédure pénale a pour double mission de servir à l’enseignement collégial et universitaire, mais aussi d’ouvrage de référence pour les juristes de tous horizons. Ils ont emprunté une perspective chronologique de la procédure pénale afin de contextualiser et de rendre plus lisibles les nombreuses règles et concepts que ce domaine du droit affectionne.