Important notice regarding edition numbering: We have moved to a single-year format on most Annual publications, aligned with the year of publication. This change is intended to standardize edition naming. Content remains fully updated for 2026.
Par son approche didactique, ce manuel expose le droit de la protection de la jeunesse. Il s’adresse à toute personne – intervenante ou novice – désirant approfondir ses connaissances en rapport avec l’un ou l’autre des aspects légaux de ce domaine particulier.
Les questions de marques et de propriété intellectuelle sont vitales pour les entreprises et se retrouvent régulièrement devant les tribunaux. Élaboré à partir d'une thèse de doctorat lui ayant valu la plus haute distinction de l'Université de Montréal, cet ouvrage du professeur Florian Martin-Bariteau dresse un portrait éclairant du droit de marque.
Cette quatrième édition, revue et actualisée, couvre tous les aspects de l'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile. On y retrouve une analyse et une synthèse de la Loi sur l'assurance automobile dans sa totalité et en profondeur. Tous les types d'indemnités sont examinés et leurs interprétations jurisprudentielles et doctrinales présentées, le tout accompagné de commentaires éclairants.
This book offers an extensive examination of the law concerning the immunity – also known as privilege – of federal and provincial Members of Parliament and senators with respect to their political activities and comments in the House of Commons and the Senate.
Author(s): John McLeish, Dale Orlando, Patrick Brown
ISBN: 9780433491200
Publication Date:
August 16, 2016
Book
This book includes commentary that provides an easy to follow step-by-step procedure for working with the dispute resolution system for automobile accident benefits.
This publication is a useful primer that will enable in-house counsel and practitioners both inside and outside of Canada to navigate Québec's complex class action system with greater confidence and ease.
Over the years, practitioners handling an estate administration file – no matter how seasoned – have found themselves, time and time again, reaching for this guide book for useful, dependable direction.
Le LegisPratique – Code de procédure civile annoté a été préparé par des éminents praticiens et praticiennes pour qui la procédure civile n’a plus de secrets. Il a été spécialement conçu à l’intention de leurs confrères et consoeurs qui pratiquent le droit civil. Cet ouvrage est un outil indispensable afin de connaître les plus récents développements en la matière.