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Civil Litigation
Civil Litigation
167 results
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![Précis d'interprétation législative - Deuxième édition]()
View detailsPrécis d'interprétation législative - Deuxième édition
ISBN: 9780433477846Publication Date: August 01, 2014Cet ouvrage didactique, dans le domaine névralgique qu'est l'interprétation législative, propose une grille d'analyse succincte et des stratégies d'argumentation efficaces pour apprivoiser et, à terme, maîtriser les rudiments méthodologiques essentiels à la pratique du droit.$ 180.00 -
![Thema - Litige constitutionnel : l'ABC d'une cause]()
View detailsThema - Litige constitutionnel : l'ABC d'une cause
ISBN: 9780433478485Publication Date: June 01, 2014La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec.$ 115.00 -
![Thema - Recrutement et sélection du personnel: aspects juridiques]()
View detailsThema - Recrutement et sélection du personnel: aspects juridiques
ISBN: 9780433476009Publication Date: April 30, 2014La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.$ 45.00 -
![Cross-Border Torts: Canadian-US Litigation Strategies]()
View detailsCross-Border Torts: Canadian-US Litigation Strategies
ISBN: 9780433458272Publication Date: September 30, 2013For Canadian litigation lawyers who are confronted with the question of whether to sue in the U.S. or in Canada, finally there is an international civil law book which offers guidance for evaluating the best forum and identifying the relevant factors.$ 400.00 -
![Thema – Administration du bien d'autrui]()
View detailsThema – Administration du bien d'autrui
ISBN: 9780433475132Publication Date: July 07, 2013La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.$ 60.00 -
![Thema – Liquidation et partage de la succession, 2e édition]()
View detailsThema – Liquidation et partage de la succession, 2e édition
ISBN: 9780433496168Publication Date: March 16, 2018La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.$ 110.00 -
![The Law of Fraud in Canada]()
View detailsThe Law of Fraud in Canada
ISBN: 9780433465263Publication Date: September 30, 2013In The Law of Fraud in Canada, the authors have compiled, in a clear, concise format, the principles, doctrines and key statutes relevant to the law of civil and criminal fraud.$ 375.00 -
![Le devoir de coopération durant l'exécution du contrat]()
View detailsLe devoir de coopération durant l'exécution du contrat
ISBN: 9780433472841Publication Date: April 30, 2013Cet ouvrage traite de la portée et des limites du devoir de coopération durant l'exécution du contrat. Ce devoir impose au contractant d'agir ou de faciliter l'exécution du contrat, par opposition au devoir de loyauté qui consiste en une abstention ou en un devoir de ne pas nuire à autrui.$ 115.00 -
![Thema - Publicité des droits]()
View detailsThema - Publicité des droits
ISBN: 9780433474371Publication Date: March 08, 2013La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.$ 90.00 -
![Recours et procédure devant les Cours fédérales, 2e édition]()
View detailsRecours et procédure devant les Cours fédérales, 2e édition
ISBN: 9780433531548Publication Date: February 25, 2025Cet ouvrage a pour but de faire état des principaux recours relevant de la compétence des Cours fédérales ainsi que des règles de procédure applicables devant ces cours de justice qui occupent une place importante sur l'échiquier judiciaire canadien, mais qui demeurent, pour beaucoup d'avocats et de justiciables, des institutions méconnues.
$ 170.00
