Administrative Law

This text comprises a collection of papers examining how government and decision-makers approach issues related to competing morals and values, and how such differences may be accommodated in a free and democratic society. The issues explored are becoming intensely pertinent as Canada’s religious diversity increases, the state expands into areas traditionally seen as private, and state actors seek to promote certain ‘values’.

Les dispositions sur le harcèlement psychologique ont eu de grandes répercussions pour les acteurs du droit du travail (gestionnaires, salariés, syndicats). Nous vous présentons en une publication synthèse l’ensemble des règles juridiques applicables et la jurisprudence pertinente qui en découle.

Depuis l’adoption de la Loi sur la qualité de l’environnement en 1972, les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs jouent un rôle majeur dans l’interprétation et l’application de la législation environnementale au Québec. L’objectif de ce livre est de rendre facilement accessible l’essentiel de cette jurisprudence. Pour ce faire, nous avons rassemblé et commenté les plus importantes décisions en droit de l’environnement. Les extraits retenus de ces décisions permettent d’accéder facilement aux questions en litige et d’aller à l’essentiel. Les décisions sont suivies de commentaires rappelant leur importance, mettant en relief les solutions retenues par la jurisprudence et les évolutions du droit de l’environnement. Les commentaires sont à l’occasion complétés par des références à d’autres décisions et à des ouvrages ou des articles d’intérêt pour les questions juridiques en cause.

The Justice of the Peace in Ontario: Practice and Procedure outlines the role of Justices of the Peace and the daily execution of their extensive jurisdiction throughout Ontario in criminal, provincial and municipal proceedings.

Cet ouvrage explore en profondeur le droit linguistique au Québec, couvrant son histoire, ses fondements théoriques et son interaction avec le droit international, tout en abordant des aspects pratiques touchant divers secteurs tels que les ordres professionnels et leurs membres, les entreprises d’utilité publique, le secteur de l'éducation allant du primaire à l’université, la pratique notariale, l’État, le municipal le travail, le commerce et les affaires, de même que le secteur de la médiation. En puisant dans les lois, règlements la jurisprudence et les publications d'organismes spécialisés, comme l’Office québécois de la langue française et le ministère de la Langue française, cet ouvrage permet aux lecteurs de comprendre rapidement les normes applicables en la matière.

This one-of-a-kind celebratory publication is a collection of more than 50 essays and historical images, on Canada's constitutional past and present. Contributors including: Hon. Roy McMurtry, Joseph Arvay, Julius Grey, Brian Greenspan, The Michaels (Michael Stark and Michael Leshner), David Milgaard, The Rt. Hon. Jean Chrétien, The Rt. Hon. Stephen Harper, The Hon. Andromache Karakatsanis, The Hon. Michel Bastarache , The Hon. Thomas Cromwell, The Hon. David Stratas and Dr. Cindy Blackstock.

A landmark constitutional law and history text as evidenced by the words of the Chief Justice of Canada and the Former Governor General in the forewords to the text which celebrates the 150th anniversary of Canada's Confederation through a range of perspectives from Canada's leading legal minds on constitutional law.

This work provides an accessible reference point for procurement professionals to help navigate the day-to-day complexities of the tendering cycle.

Author Sara Blake explains the latest developments relating to the powers and procedures of the many and varied public officials, boards and agencies that exercise statutory authority.

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This title provides a succinct overview of the general principles that apply to the federal employment insurance regime, and the unique income assistance programs that exist in each province and territory.