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    Thema – Les procès criminels : Modes et procédures

    Author(s): Khalid M'Seffar, Maxime Roy
    ISBN: 9780433525110
    Publication Date: October 05, 2023
    Book
    Le présent volume est constitué de trois fascicules tirés de l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives aux procès criminels. Plus particulièrement, il aborde en détails les règles concernant les modes et procédures des procès criminels, soit le procès par voie de procédure sommaire, le procès devant juge seul ainsi que le procès devant jury.
    $ 95.00
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    Youth Protection Law in Québec

    Author: Mario Provost
    ISBN: 9780433527855
    Publication Date: September 08, 2023
    Book
    By its didactic approach, this handbook expounds youth protection law in Québec. It is intended for beginners as well as experienced persons who wish to deepen their knowledge of the legal aspects associated with this field.
    $ 150.00
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    Le courtage immobilier – Manuel du praticien

    Author: Mario Naccarato
    ISBN: 9780433514657
    Publication Date: November 05, 2021
    Book
    Le contenu de cet ouvrage relate les nombreuses modifications législatives apportées au régime légal de la profession de courtage immobilier tant sur le plan éthique que contractuel.
    $ 125.00
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    Trusts and Trust-like Devices: Translation and Interpretation

    Author: Irina Gvelesiani
    ISBN: 9780433514350
    Publication Date: February 17, 2021
    Book
    Providing invaluable insight into the use and interpretation of trusts and trust-like mechanisms in jurisdictions around the world, this text is a must-read for academics and practitioners alike.
    $ 160.00
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    Emergency Law in Canada: Commentary & Legislation

    Author(s): Eric S. Block, Adam Goldenberg
    ISBN: 9780433509554
    Publication Date: February 12, 2021
    Book
    This pandemic-inspired legal reference explores the powers conferred by both federal and provincial emergency legislation in Canada – what they are, how legislatures have created them, how federal and provincial leaders have used and may use them, and how courts and other participants in our democratic system can hold governments accountable when they do.
    $ 130.00
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    Thema – Hypothèque légale

    Author(s): Joséane Chrétien, Michel Ménard, Noémie Pharand, Isabelle Poirier, John Simpson
    ISBN: 9780433503989
    Publication Date: September 30, 2020
    Book
    Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Sûretés, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite de l’hypothèque légale sous tous ses aspects.
    $ 100.00
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    Thema - Vente internationale de marchandises

    Author: Emmanuel S. Darankoum
    ISBN: 9780433471776
    Publication Date: November 01, 2012
    Book
    La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
    $ 110.00
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    Thema – Le financement du régime québécois de la santé et de la sécurité du travail, 2e édition

    Author(s): Jacques L. Archambault, Pierre-Michel Lajeunesse , Line Régnier
    ISBN: 9780433500179
    Publication Date: July 23, 2019
    Book
    Le présent volume est constitué de trois fascicules tirés de l'ouvrage Santé et sécurité du travail, publié dans la collection « Droit du travail » du JurisClasseur Québec. Il traite des différents aspects du financement du régime de la santé et de la sécurité du travail au Québec. On y aborde d’abord les principes généraux, notamment les régimes de tarification, la reconsidération des décisions en matière de financement, le paiement de la cotisation et son recouvrement. Y sont également détaillés les règles de classification des employeurs pour fins de financement et les principes d’imputation des coûts reliés aux lésions professionnelles. Cette deuxième édition fait état des nombreux développements jurisprudentiels survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2012.
    $ 105.00
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    Thema – Droit régissant les contestations et la conciliation à la Commission des lésions professionnelles...

    Author(s): Isabelle Aubé, Marie-France Bernier, Virginie Brisebois, Isabelle Gagnon, Claude Verge
    ISBN: 9780433471837
    Publication Date: July 01, 2012
    Book
    La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
    $ 130.00
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    Thema – Action collective, 2e édition

    Author(s): Ariane Bisaillon, Mathieu Bouchard, Jean-Michel Boudreau , André Durocher, Pierre-Claude Lafond, Claude Marseille, Catherine McKenzie
    ISBN: 9780433496175
    Publication Date: January 30, 2019
    Book

    Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Procédure civile II, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite des différents aspects de l’action collective, dont sa nature et ses caractéristiques, les parties impliquées, le tribunal compétent, les règles de preuve et procédure s’appliquant à celle-ci, le jugement et les mesures d’exécution. On y aborde également en détails l’autorisation d’exercer une action collective et la transaction d’action collective. Cette deuxième édition fait état des nombreux développements survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2012.

    $ 105.00
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