Quebec

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    Thema - Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

    Author(s): Julie Desrosiers, Julien Grégoire
    ISBN: 9780433492757
    Publication Date: March 31, 2017
    Book
    La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
    $ 60.00
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    Thema – Copropriété, 2e édition

    Author(s): Catherine Béland, Lucie Laflamme
    ISBN: 9780433503996
    Publication Date: September 30, 2020
    Book
    Le présent volume est constitué de deux fascicules tirés de l’ouvrage Biens et publicité des droits, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives à la copropriété en indivision et à la copropriété divise. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels
    $ 105.00
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    The Law of Independence: Quebec, Montenegro, Kosovo, Scotland, Catalonia

    Author(s): Frédéric Bérard, Stéphane Beaulac
    ISBN: 9780433492375
    Publication Date: January 23, 2017
    Book
    This text offers a theoretical and pragmatic analysis of the different aspects of the Supreme Court of Canada's decision in Reference re Secession of Quebec, including the background and context leading up to the opinion.
    $ 175.00
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    LegisPratique – Procédure en matière familiale

    Author(s): Luce Bourassa, Gabriel Chaloult Lavoie, Yaël Lachkar, Samia Amor, Violaine Belzile, Marie-France Bureau, Victoria Cohene, Suzie Cusson, Sylvie Demers, Pascale Fournier, Marie Christine Kirouack, Stéphanie Perreault, Andrée Roy, Anne Saris, Isabelle Sarrazin, Véronique Savoie, Anthonie Vézina-Crawford
    ISBN: 9780433483816
    Publication Date: December 02, 2016
    Book
    Cet ouvrage de référence porte sur les différentes procédures en matière familiale sous le nouveau Code de procédure civile. Regroupées par thème, les nouvelles règles de procédure sont expliquées et commentées par des avocats expérimentés en la matière. Il s'agit d'un outil complet axé sur la pratique du droit familial. * Couverture souple *
    $ 150.00
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    LegisPratique – L'expertise

    Author(s): Shaun E. Finn, Marc Lemaire, Shana Chaffai-Parent, Gabriel Chaloult Lavoie, Geneviève Cotnam, Isabelle Hudon, Yaël Lachkar, Jean-François Lamoureux, Lida Sara Nouraie, Donald Ouellette, Catherine Piché, Emmanuel Préville-Ratelle, Nicholas St-Jacques
    ISBN: 9780433483809
    Publication Date: November 30, 2016
    Book
    Cet ouvrage a été élaboré afin d'aider non seulement les juristes, mais également ceux dont les services sont retenus à titre d'expert, à explorer et mieux comprendre les nouvelles règles établies par le Code de procédure civile relatives au rôle de l'expert et au rapport d'expertise qui tient lieu dorénavant du témoignage de l'expert.
    $ 150.00
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    Précis de la faillite et de l'insolvabilité, 6e édition

    Author: Denis Brochu
    ISBN: 9780433514718
    Publication Date: June 15, 2022
    Book

    Ce Précis de la faillite et de l’insolvabilité est le seul ouvrage de doctrine en langue française à faire l’objet d’une 6ᵉ édition.

    **La version CEI Student E-Book est réservée aux établissements d’enseignement**

    $ 185.00
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    Le droit des assurances dans les provinces de common law, 2e édition

    Author: Denis Boivin
    ISBN: 9780433503972
    Publication Date: June 16, 2020
    Book
    Le droit des assurances au Canada est un amalgame de lois fédérales, provinciales et territoriales, de règlements, de principes de common law et de coutumes. Cet ouvrage offre une analyse détaillée de ce cadre réglementaire en constante évolution. Rédigé en français dans une perspective de common law, son but est de rendre le droit des assurances accessible aux nombreux francophones et francophiles qui étudient et pratiquent le droit dans une juridiction autre que le Québec et d’offrir une base de comparaison aux juristes de tradition civiliste qui oeuvrent dans ce domaine.
    $ 205.00
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    Le droit de l'interprétation bilingue

    Author(s): The Honourable Michel Bastarache, Naiomi Walqwan Metallic, Regan Morris, Christopher Essert
    ISBN: 9780433463276
    Publication Date: October 31, 2009
    Book
    Dans cet ouvrage, les auteurs, mettent à profit leur vaste expérience de l'interprétation multilingue pour vous offrir un livre sur cette facette du droit. En présentant une revue complète de toutes les décisions pertinentes des cent dernières années impliquant l'interprétation bilingue, et en étudiant de façon claire et accessible un aspect de la loi comportant de très nombreux angles, Le droit de l'interprétation bilingue comble assurément un besoin dans la littérature juridique canadienne.
    $ 180.00
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    Le droit à l'égalité au Canada, 3e édition

    Author: Alexandre Morin
    ISBN: 9780433525783
    Publication Date: March 15, 2024
    Book
    L’ouvrage Le droit à l’égalité au Canada est le premier ouvrage uniquement consacré au droit à l’égalité, droit aussi fondamental que complexe.
    $ 160.00
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    Le devoir de juste représentation

    Author(s): Nancy Martel, Pierre E. Moreau
    ISBN: 9780433453765
    Publication Date: December 31, 2009
    Book
    S'adressant aux praticiens, aux avocats et aux intervenants, tant patronaux que syndicaux, œuvrant en relations du travail, Le devoir de juste représentation est un ouvrage de référence unique au Québec. Le lecteur appréciera la richesse et l'étendue des informations qu'il y trouvera.
    $ 125.00
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