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Quebec
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119 results
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![Thema - Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents]()
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ISBN: 9780433492757Publication Date: March 31, 2017La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.$ 60.00 -
![Thema – Copropriété, 2e édition]()
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ISBN: 9780433503996Publication Date: September 30, 2020Le présent volume est constitué de deux fascicules tirés de l’ouvrage Biens et publicité des droits, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives à la copropriété en indivision et à la copropriété divise. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels$ 105.00 -
![The Law of Independence: Quebec, Montenegro, Kosovo, Scotland, Catalonia]()
View detailsThe Law of Independence: Quebec, Montenegro, Kosovo, Scotland, Catalonia
ISBN: 9780433492375Publication Date: January 23, 2017This text offers a theoretical and pragmatic analysis of the different aspects of the Supreme Court of Canada's decision in Reference re Secession of Quebec, including the background and context leading up to the opinion.$ 175.00 -
![LegisPratique – Procédure en matière familiale]()
View detailsLegisPratique – Procédure en matière familiale
ISBN: 9780433483816Publication Date: December 02, 2016Cet ouvrage de référence porte sur les différentes procédures en matière familiale sous le nouveau Code de procédure civile. Regroupées par thème, les nouvelles règles de procédure sont expliquées et commentées par des avocats expérimentés en la matière. Il s'agit d'un outil complet axé sur la pratique du droit familial. * Couverture souple *$ 150.00 -
![Le droit des assurances dans les provinces de common law, 2e édition]()
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ISBN: 9780433503972Publication Date: June 16, 2020Le droit des assurances au Canada est un amalgame de lois fédérales, provinciales et territoriales, de règlements, de principes de common law et de coutumes. Cet ouvrage offre une analyse détaillée de ce cadre réglementaire en constante évolution. Rédigé en français dans une perspective de common law, son but est de rendre le droit des assurances accessible aux nombreux francophones et francophiles qui étudient et pratiquent le droit dans une juridiction autre que le Québec et d’offrir une base de comparaison aux juristes de tradition civiliste qui oeuvrent dans ce domaine.$ 205.00 -
![Le droit de l'interprétation bilingue]()
View detailsLe droit de l'interprétation bilingue
ISBN: 9780433463276Publication Date: October 31, 2009Dans cet ouvrage, les auteurs, mettent à profit leur vaste expérience de l'interprétation multilingue pour vous offrir un livre sur cette facette du droit. En présentant une revue complète de toutes les décisions pertinentes des cent dernières années impliquant l'interprétation bilingue, et en étudiant de façon claire et accessible un aspect de la loi comportant de très nombreux angles, Le droit de l'interprétation bilingue comble assurément un besoin dans la littérature juridique canadienne.$ 180.00 -
![Le droit à l'égalité au Canada, 3e édition]()
View detailsLe droit à l'égalité au Canada, 3e édition
ISBN: 9780433525783Publication Date: March 15, 2024L’ouvrage Le droit à l’égalité au Canada est le premier ouvrage uniquement consacré au droit à l’égalité, droit aussi fondamental que complexe.$ 160.00 -
![Le devoir de juste représentation]()
View detailsLe devoir de juste représentation
ISBN: 9780433453765Publication Date: December 31, 2009S'adressant aux praticiens, aux avocats et aux intervenants, tant patronaux que syndicaux, œuvrant en relations du travail, Le devoir de juste représentation est un ouvrage de référence unique au Québec. Le lecteur appréciera la richesse et l'étendue des informations qu'il y trouvera.$ 125.00 -
![La parole de l'enfant en matière de garde]()
View detailsLa parole de l'enfant en matière de garde
ISBN: 9780433456407Publication Date: August 30, 2007Cet ouvrage aborde les critères juridiques permettant de mieux cerner la place de l'enfant devant les tribunaux à la suite de la séparation de ses parents.$ 115.00 -
![L'injonction et les ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich]()
View detailsL'injonction et les ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich
ISBN: 9780433455059Publication Date: February 28, 2009Un ouvrage utile pour tout avocat du Québec pratiquant en litige, qu'il s'agisse de litige commercial, litige bancaire, fraude commerciale, propriété intellectuelle, droit du divertissement, droit commercial, immobilier, insolvabilité, construction, santé ou autres litiges où des ordonnances d'injonction générales et de type Anton Piller, Mareva ou Norwich sont nécessaires.$ 130.00
