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La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
Le présent volume est constitué de deux fascicules tirés de l’ouvrage Biens et publicité des droits, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives à la copropriété en indivision et à la copropriété divise. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels
This text offers a theoretical and pragmatic analysis of the different aspects of the Supreme Court of Canada's decision in Reference re Secession of Quebec, including the background and context leading up to the opinion.
Author(s): Luce Bourassa, Gabriel Chaloult Lavoie, Yaël Lachkar, Samia Amor, Violaine Belzile, Marie-France Bureau, Victoria Cohene, Suzie Cusson, Sylvie Demers, Pascale Fournier, Marie Christine Kirouack, Stéphanie Perreault, Andrée Roy, Anne Saris, Isabelle Sarrazin, Véronique Savoie, Anthonie Vézina-Crawford
ISBN: 9780433483816
Publication Date:
December 02, 2016
Book
Cet ouvrage de référence porte sur les différentes procédures en matière familiale sous le nouveau Code de procédure civile. Regroupées par thème, les nouvelles règles de procédure sont expliquées et commentées par des avocats expérimentés en la matière. Il s'agit d'un outil complet axé sur la pratique du droit familial.
* Couverture souple *
Author(s): Shaun E. Finn, Marc Lemaire, Shana Chaffai-Parent, Gabriel Chaloult Lavoie, Geneviève Cotnam, Isabelle Hudon, Yaël Lachkar, Jean-François Lamoureux, Lida Sara Nouraie, Donald Ouellette, Catherine Piché, Emmanuel Préville-Ratelle, Nicholas St-Jacques
ISBN: 9780433483809
Publication Date:
November 30, 2016
Book
Cet ouvrage a été élaboré afin d'aider non seulement les juristes, mais également ceux dont les services sont retenus à titre d'expert, à explorer et mieux comprendre les nouvelles règles établies par le Code de procédure civile relatives au rôle de l'expert et au rapport d'expertise qui tient lieu dorénavant du témoignage de l'expert.
Le droit des assurances au Canada est un amalgame de lois fédérales, provinciales et territoriales, de règlements, de principes de common law et de coutumes. Cet ouvrage offre une analyse détaillée de ce cadre réglementaire en constante évolution. Rédigé en français dans une perspective de common law, son but est de rendre le droit des assurances accessible aux nombreux francophones et francophiles qui étudient et pratiquent le droit dans une juridiction autre que le Québec et d’offrir une base de comparaison aux juristes de tradition civiliste qui oeuvrent dans ce domaine.
Author(s): The Honourable Michel Bastarache, Naiomi Walqwan Metallic, Regan Morris, Christopher Essert
ISBN: 9780433463276
Publication Date:
October 31, 2009
Book
Dans cet ouvrage, les auteurs, mettent à profit leur vaste expérience de l'interprétation multilingue pour vous offrir un livre sur cette facette du droit. En présentant une revue complète de toutes les décisions pertinentes des cent dernières années impliquant l'interprétation bilingue, et en étudiant de façon claire et accessible un aspect de la loi comportant de très nombreux angles, Le droit de l'interprétation bilingue comble assurément un besoin dans la littérature juridique canadienne.
S'adressant aux praticiens, aux avocats et aux intervenants, tant patronaux que syndicaux, œuvrant en relations du travail, Le devoir de juste représentation est un ouvrage de référence unique au Québec. Le lecteur appréciera la richesse et l'étendue des informations qu'il y trouvera.