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Quebec
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10 results
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![Le cannabis au travail : aspects juridiques]()
View detailsLe cannabis au travail : aspects juridiques
ISBN: 9780433500131Publication Date: December 14, 2021L’ouvrage brosse un tableau complet des aspects juridiques du cannabis au travail afin d’éclairer les juristes, les professionnels, les employeurs, les salariés et les syndicats sur l’incidence des changements législatifs fédéral et provincial sur le droit du travail.$ 135.00 -
![Le courtage immobilier – Manuel du praticien]()
View detailsLe courtage immobilier – Manuel du praticien
ISBN: 9780433514657Publication Date: November 05, 2021Le contenu de cet ouvrage relate les nombreuses modifications législatives apportées au régime légal de la profession de courtage immobilier tant sur le plan éthique que contractuel.$ 125.00 -
![Trusts and Trust-like Devices: Translation and Interpretation]()
View detailsTrusts and Trust-like Devices: Translation and Interpretation
ISBN: 9780433514350Publication Date: February 17, 2021Providing invaluable insight into the use and interpretation of trusts and trust-like mechanisms in jurisdictions around the world, this text is a must-read for academics and practitioners alike.$ 160.00 -
![Emergency Law in Canada: Commentary & Legislation]()
View detailsEmergency Law in Canada: Commentary & Legislation
ISBN: 9780433509554Publication Date: February 12, 2021This pandemic-inspired legal reference explores the powers conferred by both federal and provincial emergency legislation in Canada – what they are, how legislatures have created them, how federal and provincial leaders have used and may use them, and how courts and other participants in our democratic system can hold governments accountable when they do.$ 130.00 -
![Thema – Méthodes d’enquête, 2e édition]()
View detailsThema – Méthodes d’enquête, 2e édition
ISBN: 9780433516927Publication Date: November 02, 2021Le présent volume est constitué de deux fascicules tirés de l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il porte sur les méthodes d’enquête en matière criminelle et aborde en détails les garanties constitutionnelles applicables au stade de l’enquête ainsi que les perquisitions et autres méthodes d’enquête. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels.$ 105.00 -
![Manuel de l'action collective, 2e édition]()
View detailsManuel de l'action collective, 2e édition
ISBN: 9780433516774Publication Date: November 09, 2021Maintenant à sa deuxième édition, le Manuel de l'action collective de BCF, Avocats d'affaires permet aux conseillers juridiques et aux practiciens, tant à l'interieur qu'à l'extérieur du Canada, de naviguer dans le système complexe de l'action collective avec plus de confiance et de facilité.$ 120.00 -
![Commentaires sur le droit des assurances – Textes législatifs et réglementaires, 3e édition révisée]()
View detailsCommentaires sur le droit des assurances – Textes législatifs et réglementaires, 3e édition révisée
ISBN: 9780433514947Publication Date: June 17, 2021Cet ouvrage exhaustif, qui s'adresse à tous les acteurs du domaine de l'assurance, réunit une équipe d'auteurs exceptionnels qui, par leurs commentaires, facilitent la compréhension du droit de l'assurance. Les lois et les règlements constituant le cadre normatif du droit des assurances au Québec se retrouvent également dans l'ouvrage. Cette troisième édition révisée intègre les plus récentes modifications législatives et réglementaires.$ 170.00 -
![The Québec Class Action: A Roadmap, 2nd Edition]()
View detailsThe Québec Class Action: A Roadmap, 2nd Edition
ISBN: 9780433516897Publication Date: September 30, 2021This publication is a useful primer that will enable in-house counsel and practitioners both inside and outside of Canada to navigate Québec's complex class action system with greater confidence and ease.$ 120.00 -
![Précis de droit international public : théorie, sources, interlégalité, sujets, 3e édition]()
View detailsPrécis de droit international public : théorie, sources, interlégalité, sujets, 3e édition
ISBN: 9780433515029Publication Date: August 28, 2021Mise à jour pour refléter les tout derniers développements, la troisième édition du Précis de droit international public traite du sujet de manière claire et concise, à l'aide notamment d'extraits de décisions (les classiques, les plus récentes) de jurisprudence.$ 150.00 -
![La gestion et la responsabilité liées aux terrains contaminés et milieux sensibles au Québec, 3e édition]()
View detailsLa gestion et la responsabilité liées aux terrains contaminés et milieux sensibles au Québec, 3e édition...
ISBN: 9780433514879Publication Date: October 27, 2021Cet ouvrage traite de manière succincte et simplifiée des différents enjeux et aspects de la législation liée à la gestion des terrains contaminés et des milieux sensibles au Québec, ainsi que des obligations et responsabilités qui peuvent découler de leur gestion.$ 150.00
