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Quebec
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6 results
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![Le droit de marque : une approche fonctionnelle dans l'économie globale et numérique]()
View detailsLe droit de marque : une approche fonctionnelle dans l'économie globale et numérique
ISBN: 9780433496021Publication Date: November 24, 2017Les questions de marques et de propriété intellectuelle sont vitales pour les entreprises et se retrouvent régulièrement devant les tribunaux. Élaboré à partir d'une thèse de doctorat lui ayant valu la plus haute distinction de l'Université de Montréal, cet ouvrage du professeur Florian Martin-Bariteau dresse un portrait éclairant du droit de marque.$ 135.00 -
![Thema - Sociétés de personnes, associations et publicité légale des entreprises]()
View detailsThema - Sociétés de personnes, associations et publicité légale des entreprises
ISBN: 9780433496069Publication Date: November 24, 2017La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.$ 105.00 -
![Le droit des ressources naturelles et de l'énergie]()
View detailsLe droit des ressources naturelles et de l'énergie
ISBN: 9780433496038Publication Date: November 06, 2017Les développements et les annonces en matière d'hydrocarbures, des ressources naturelles, des mines, de l'énergie et du climat font régulièrement les manchettes. Le droit des ressources naturelles et de l'énergie est un ouvrage complet qui traite de façon à la fois exhaustive et accessible de ces questions d'actualité.$ 125.00 -
![Thema - Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents]()
View detailsThema - Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
ISBN: 9780433492757Publication Date: March 31, 2017La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.$ 60.00 -
![The Law of Independence: Quebec, Montenegro, Kosovo, Scotland, Catalonia]()
View detailsThe Law of Independence: Quebec, Montenegro, Kosovo, Scotland, Catalonia
ISBN: 9780433492375Publication Date: January 23, 2017This text offers a theoretical and pragmatic analysis of the different aspects of the Supreme Court of Canada's decision in Reference re Secession of Quebec, including the background and context leading up to the opinion.$ 175.00 -
![Capacités affaiblies : principes et application, 3e édition]()
View detailsCapacités affaiblies : principes et application, 3e édition
ISBN: 9782893667256Publication Date: December 31, 2017Cet ouvrage présente les grands principes applicables aux infractions liées à la conduite, à la garde et au contrôle d'un véhicule à moteur avec les capacités affaiblies. Cette nouvelle édition intègre tous les développements jurisprudentiels et législatifs pertinents survenus depuis la parution de la deuxième édition en 2009.$ 220.00
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2017
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