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Modèles de procédure en droit du travail
Le droit du travail exige du praticien la rédaction de plusieurs procédures qui découlent du Code du travail, de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail ou encore des Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail. Nous avons cru pertinent de vous offrir un ouvrage qui vous aidera dans la rédaction de vos actes de procédure. Nous vous proposons plus de 70 modèles d’actes de procédure qui, espérons-le, faciliteront votre travail.
Publication Language: French
Published: September 24, 2019
Publisher: LexisNexis Canada
Le droit du travail se veut non formaliste. Il n’en demeure pas moins que le praticien se doit de rédiger une grande quantité de procédures particulières. Les auteurs ont cru utile et pertinent d’offrir aux praticiens et à la communauté juridique un instrument de travail qui facilitera la rédaction de procédures en droit du travail.
L’ouvrage offre aux lecteurs plus de 70 modèles de procédures, avis ou lettres les plus souvent utilisés en droit du travail. Ces modèles ont été rédigés de manière à couvrir le plus vaste éventail de situations possibles et respectent les Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail.
Chaque dossier étant différent, des endroits ont été prévus pour préciser les faits particuliers et ainsi adapter le modèle à votre situation factuelle.
La présente monographie est tirée de l’ouvrage Relations de travail, volume 1, et reproduit l’information contenue à la section « Modèles de procédure » de ce dernier.
AVANT-PROPOS
À PROPOS DES AUTEURS
I. PRINCIPES GÉNÉRAUX
II. CODE DU TRAVAIL
III. LOI INSTITUANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
IV. RÈGLES DE PREUVE ET DE PROCÉDURE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
