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JurisClasseur Québec - Santé et sécurité du travail
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L'ouvrage Santé et sécurité du travail constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet pour toutes personnes intéressées par le droit de la santé et de la sécurité du travail, notamment les avocats représentant les salariés ou les employeurs, les conseillers syndicaux et les conseillers en ressources humaines.Publication Language: French
Publisher: LexisNexis Canada
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Santé et sécurité du travail constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet pour toutes personnes intéressées par le droit de la santé et de la sécurité du travail, notamment les avocats représentant les salariés ou les employeurs, les conseillers syndicaux et les conseillers en ressources humaines.
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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit du travail
VOLUME 1
PARTIE I – NOTIONS GÉNÉRALES
Fascicule 1
Fondements du droit de la santé et de la sécurité du travail
Lionel Bernier, Catherine Cloutier et Sarah Campeau-Lortie
Fascicule 2
Champ d’application personnel et portée territoriale
Guylaine Vallée
Fascicule 3
Partage des compétences législatives en matière de santé et de sécurité du travail
Vincent F. Dion
PARTIE II – PRÉVENTION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
Fascicule 4
Législation régissant la prévention des lésions professionnelles en droit québécois
Mireille Cholette et Rébecca Branchaud
Fascicule 5
Droit de refus en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail
Maxime Dupuis
Fascicule 5.1
Retrait préventif en raison de l’exposition à un contaminant
Maxime Dupuis
Fascicule 6
Retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite
Maxime Dupuis
Fascicule 7
Droits et obligations visant à assurer la prévention des lésions professionnelles en droit fédéral
Anthony Pizzino
PARTIE III – RÉPARATION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
Fascicule 8
Concept de lésion professionnelle
Jean-Paul Dautel
Fascicule 9
Procédure d’évaluation médicale
Dominic Dorval et Marie-Claude Néron
Fascicule 10
Indemnités de remplacement du revenu
Pierre Brabant
Fascicule 10.1
Indemnité pour préjudice corporel
Rachelle Gauthier et Ariane Tremblay
Fascicule 11
Soins de santé et assistance médicale après une lésion professionnelle
Janick Perreault et Louis-Joseph Dion
Fascicule 12
Assignation temporaire
Annie Langlois
Fascicule 13
Réadaptation professionnelle
Sophie Cloutier
PARTIE IV – EMPLOYABILITÉ ET PRÉVENTION DES INCAPACITÉS AU TRAVAIL
Fascicule 14
Protections économiques des personnes inaptes au travail
Camille Lanthier Riopel
Fascicule 15
Droit québécois régissant l’accès à l’emploi et le droit au maintien du lien d’emploi pour les personnes ayant des incapacités
Anne-Marie Laflamme et Émilie Gagné
Fascicule 16
Droit fédéral régissant l’accès à l’emploi et le droit au maintien du lien d’emploi pour les personnes ayant des incapacités
Sylvain Beauchamp
VOLUME 2
PARTIE V – ADMINISTRATION DU RÉGIME DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL ET RECOURS
Fascicule 17
Droit régissant la réclamation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Alexis Paquette-Trudeau et Peter A. Ste-Marie
Fascicule 18
Droit régissant les contestations soumises au Tribunal administratif du travail, division de la santé et de la sécurité du travail
Geneviève Bond Roussel, Assirem Boumati, Marie-Jo Lapierre, Luba Lalancette, Stéphanie Lindsay et Karine Perrin
Fascicule 19
Droit régissant la conciliation au Tribunal administratif du travail – division de la santé et de la sécurité du travail
Isabelle Aubé
Fascicule 20
Recours aux tribunaux de droit commun
André Laporte et Christiane Lavallée
Fascicule 21
Protection contre les représailles et droit au retour au travail des travailleurs victimes d’une lésion professionnelle
Julien David Hobson et Amélie Soulez
PARTIE VI – FINANCEMENT DU RÉGIME DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
Fascicule 22
Principes de financement
Paméla Gagnon
Fascicule 23
Classification des employeurs pour fins de financement
Olivier Hardy et Yves Lavallée
Fascicule 24
Imputation du coût des prestations
Isabel Sioui et Jérémie Beltrame
PARTIE VII – DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
Fascicule 25
Infractions réglementaires en matière de santé et de sécurité du travail
Tatiana Santos de Aguilar
Fascicule 26
Droit criminel et santé et sécurité du travail
Maryline Rosan
PARTIE VIII – PROBLÉMATIQUES PARTICULIÈRES
Fascicule 27
Droit de la santé au travail régissant les problèmes de santé mentale : prévention, indemnisation et réadaptation
Katherine Lippel et Rachel Cox
Fascicule 28
Qualité de l’air intérieur et enjeux pour le droit de la santé et de la sécurité du travail
Christian Beaudry et Jocelyn F. Rancourt
