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JurisClasseur Québec - Rapports individuels et collectifs du travail
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L'ouvrage Rapports individuels et collectifs du travail constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet pour toutes personnes intéressées par le droit du travail, notamment les avocats représentant les salariés ou les employeurs, les conseillers syndicaux et les conseillers en ressources humaines.Publication Language: French
Publisher: LexisNexis Canada
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Rapports individuels et collectifs du travail constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet pour toutes personnes intéressées par le droit du travail, notamment les avocats représentant les salariés ou les employeurs, les conseillers syndicaux et les conseillers en ressources humaines.
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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit du travail
VOLUME 1
PARTIE I – SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL
A. ASPECTS CONSTITUTIONNELS DU TRAVAIL
Fascicule 1
Aspects constitutionnels du travail salarié
Gilles Trudeau et Renée-Claude Drouin
B. ENTREPRISES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE LÉGISLATIVE DU QUÉBEC
Fascicule 2
Lois du travail (objets, effet, mécanismes d’application) et droit commun
Guylaine Vallée et Sébastien Parent
Fascicule 2.1
Organisation administrative et juridictionnelle du droit du travail
Sébastien Parent
Fascicule 3
Organisation judiciaire en droit du travail
Maude Choko
C. ENTREPRISES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE LÉGISLATIVE FÉDÉRALE
Fascicule 4
Droit commun, lois du travail et organisation judiciaire dans les entreprises de compétences législatives fédérales
Guillaume Grenier
PARTIE II – ASPECTS JURIDIQUES DU RECRUTEMENT ET DE LA SÉLECTION DU PERSONNEL
A. ENTREPRISES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE LÉGISLATIVE DU QUÉBEC
Fascicule 5
Recrutement et sélection du personnel
Émilie Gagné, Anne-Marie Laflamme et Karine Brassard
B. ENTREPRISES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE LÉGISLATIVE FÉDÉRALE
Fascicule 6
Interdiction de la discrimination et recrutement du personnel dans les entreprises de compétence législative fédérale
Mathilde Valentini et Richard-Alexandre Laniel
PARTIE III – ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS DU TRAVAIL
A. LIEN INDIVIDUEL D’EMPLOI
1. Entreprises relevant de la compétence législative du Québec
Fascicule 7
Conditions d’existence et de formation du contrat
Urwana Coiquaud
Fascicule 8
Statuts de salarié et d’employeur dans les lois du travail
Carol Jobin
Fascicule 9
Notion d’entreprise et continuité du lien individuel d’emploi
Dalia Gesualdi-Fecteau
2. Entreprises relevant de la compétence législative fédérale
Fascicule 10
Lien individuel d’emploi dans les entreprises de compétence législative fédérale
Philippe Levac
B. RAPPORTS COLLECTIFS DU TRAVAIL
1. Entreprises relevant de la compétence législative du Québec
Fascicule 11
Liberté d’association
Julie Bourgault
Fascicule 12
Procédure d’accréditation
Sylvain Gagnon, Véronique Girard, Jean Paquette et Maude Pepin Hallé
Fascicule 13
Effets de l’accréditation
Adelle Blackett, Maude Choko, Laura Dehaibi et Mathilde Baril-Jannard
Fascicule 14
Négociation collective et arbitrage de différends
Jordan Wilson et Maxine Visotzky-Charlebois
Fascicule 15
Grève, lock-out et piquetage
Maxine Visotzky-Charlebois et Jordan Wilson
Fascicule 16
Convention collective : nature, application et interprétation
Denis Nadeau
Fascicule 17
Portée de l’accréditation et continuité des rapports collectifs du travail
Dalia Gesualdi-Fecteau
2. Entreprises relevant de la compétence législative fédérale
Fascicule 18
Rapports collectifs du travail dans les entreprises de compétence législative fédérale
Patrice Martin Dumas
VOLUME 2
PARTIE IV – DROITS ET OBLIGATIONS APPLICABLES EN COURS D’EMPLOI
A. ENTREPRISES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE LÉGISLATIVE DU QUÉBEC
1. Droits et obligations du salarié
Fascicule 19
Exécution du travail, durée du travail et congés
Stéphanie Bernstein
Fascicule 20
Exécution du travail avec prudence et diligence, obligation de loyauté et de discrétion en cours et après la fin de l’emploi
Hélène Bussières
2. Droits et obligations de l’employeur
Fascicule 21
Rémunération
Annick Desjardins
Fascicule 22
Fourniture du travail convenu : détermination, modification et suspension de la prestation de travail pour des motifs exogènes, disciplinaires ou administratifs
Guylaine Vallée et Isabelle Martin
Fascicule 23
Interdiction du harcèlement et protection de la vie privée et des droits fondamentaux
Katherine Lippel et Isabelle Aubé
Fascicule 23.1
Harcèlement psychologique, sexuel et discriminatoire
Rachel Cox et Geneviève Richard
B. ENTREPRISES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE LÉGISLATIVE FÉDÉRALE
Fascicule 24
Droits et obligations du salarié et de l’employeur dans les entreprises de compétence législative fédérale
Julie Bourgault et Anne-Marie Delagrave
PARTIE V – TERMINAISON DU LIEN D’EMPLOI
A. ENTREPRISES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE LÉGISLATIVE DU QUÉBEC
Fascicule 25
Rupture à l’initiative de l’employeur pour des motifs économiques ou tenant à l’entreprise
Josée Gervais
Fascicule 26
Rupture à l’initiative de l’employeur pour des motifs tenant au salarié
Sandra Daudelin et Gilles Trudeau
Fascicule 27
Motifs interdits de rupture
Sylvain Lefebvre et Geneviève Desgagnés
Fascicule 28
Rupture à l’initiative du salarié et congédiement déguisé
Sara Poisson et Johanne Tellier
B. ENTREPRISES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE LÉGISLATIVE FÉDÉRALE
Fascicule 29
Terminaison du lien d’emploi dans les entreprises de compétence législative fédérale
Pierre E. Moreau et Tomas Vazquez Rojas
