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![Les espaces de confrontation entre la liberté d’expression et la responsabilité pénale : Perspectives comparatives en droits canadien, français et européen + livre électronique]()
View detailsLes espaces de confrontation entre la liberté d’expression et la responsabilité pénale : Perspectives compa...
ISBN: 9780433534839Publication Date: January 20, 2026Ce travail examine l’impact précis de la liberté d’expression aux différentes étapes de l’établissement de la responsabilité pénale.
$ 150.00 -
![Les jugements déclaratoires au Canada + livre électronique]()
View detailsLes jugements déclaratoires au Canada + livre électronique
ISBN: 9780433538530Publication Date: April 13, 2026Les Jugements déclaratoires au Canada constitue une analyse approfondie et une étude faisant autorité sur les jugements déclaratoires au Canada. Il s’agit d’une référence unique qui explique ce que sont les jugements déclaratoires, ainsi que quand et comment ils peuvent et doivent être utilisés.$ 190.00
