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Ce livre présente tout ce qu’il y a à connaître à propos du régime de la société d’acquêts et les impacts de son partage. Il s’agit d’un guide pratique conçu pour guider le lecteur étape par étape. Les principes de droit sont appuyés par les dispositions législatives pertinentes, la jurisprudence applicable et des exemples pratiques. Ce livre est un incontournable pour les praticiens en droit de la famille et les étudiants en droit.
Une approche pratique pour le développement d'un cadre de Saine Gestion. Suite aux récents scandales financiers, la question d'éthique et de saine gouvernance est une préoccupation grandissante pour les organisations qui doivent démontrer plus de transparence dans l'application de leurs politiques de gestion.
Cet ouvrage couvre l'essentiel des notions relatives à la situation légale des conjoints de fait au Québec, un sujet très présent dans l'actualité dû notamment à l'affaire Lola.
Une approche pratique pour démystifier la législation entourant les différents régimes. Le droit des régimes de retraite est un domaine qui recoupe une multitude de règles applicables et une réglementation exhaustive.
From the very first entry (“A or a”) to the last (“ZZZZ”), it is clear that this new publication is the most comprehensive Canadian legal dictionary available. It is a thoroughly contemporary, truly essential resource that even includes definitions of common acronyms now used in text slang – a useful addition given the extent to which text messages are now used as evidence in criminal proceedings. ***Winner of the 2022 Hugh Lawford Award for Excellence in Legal Publishing***
L’ouvrage brosse un tableau complet des aspects juridiques du cannabis au travail afin d’éclairer les juristes, les professionnels, les employeurs, les salariés et les syndicats sur l’incidence des changements législatifs fédéral et provincial sur le droit du travail.
This bilingual volume dedicates itself to the legacy of The Honourable Justice Clement Gascon, who became a judge of the Supreme Court of Canada in 2014 and retired in 2019. / Ce volume bilingue se dédie à l’héritage juridique de l’honorable Clément Gascon, lequel est devenu juge à la Cour suprême du Canada en 2014 et a pris sa retraite en 2019.