Les aspects juridiques des régimes de retraite

Une approche pratique pour démystifier la législation entourant les différents régimes.

Le droit des régimes de retraite est un domaine qui recoupe une multitude de règles applicables et une réglementation exhaustive. L'objectif de ce nouvel ouvrage est de vous présenter, d'une façon claire et le plus simplement possible, le contexte législatif entourant les différents régimes.

Les régimes de retraite font partie de la rémunération que des milliers d'employeurs au Québec et au Canada offrent à leurs employés. Les employeurs sont des entreprises ou organismes ayant habituellement des missions autres que celle de la gestion du régime de retraite de leurs employés. Il est donc important de démystifier l'encadrement juridique des régimes de retraite et de le rendre accessible aux employeurs de même qu'à tout ceux qui les entourent et les assistent dans la mise sur pied ou l'administration de leur régime.

Effectuez un tour d'horizon des plus complets en abordant les aspects suivants :

• Description générale du cadre juridique applicable
• La mise sur pied du régime
• La retraite, les prestations acquises et payées ainsi que leurs modalités
• L'administration des régimes de retraite et la gouvernance
• Le financement des régimes
• Les régimes particuliers non soumis, en tout ou en partie, aux règles habituelles
• Les règles applicables lorsque le régime doit être amendé, modifié ou transformé
• L'information aux participants du régime
• La vente et réorganisation de l'entreprise
• La terminaison d'un régime
• Les règles régissant les régimes multi-juridictionnels
• L'impact des lois en matière de normes du travail et de droit de la personne.
• Le pouvoir de l'autorité réglementaire, les recours et de la compétence des tribunaux
• Les régimes d'accumulation de capital
• Les avantages post-retraite
• Les nombreuses réformes législatives au Québec, au Canada et dans le monde

À propos de l'auteure:

Me Lyne Duhaime, associée chez Fasken Martineau, est membre du Barreau du Québec depuis près de 20 ans. Elle œuvre principalement en matière de régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des dirigeants. Elle conseille autant des employeurs que des administrateurs de régimes de retraite, des institutions financières ou encore des gestionnaires de fonds, sur tous les aspects du droit se rapportant à ces domaines. Me Duhaime conseille également les employeurs relativement aux questions entourant la rémunération globale et les différents programmes d'intéressement. Ayant un intérêt pour les questions financières, elle a complété avec distinction le cours sur le commerce des valeurs mobilières de l'Institut canadien des valeurs mobilières. Elle a de plus pratiqué quelques années à Londres, en Angleterre.