Le statut légal des conjoints de fait au Québec

NOUVEAU ! Tient compte de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Éric c. Lola

Cet ouvrage couvre l'essentiel des notions relatives à la situation légale des conjoints de fait au Québec, un sujet très présent dans l'actualité dû notamment à l'affaire Lola.

Les thèmes traités dans cet ouvrage sont organisés selon différentes étapes qui vont de la vie commune des conjoints à la rupture ou au décès, en passant par l'inaptitude. À travers ces différentes étapes, l'auteure s'assure de définir et d'expliquer tout ce qui entoure les conjoints de fait tels que les enfants et la notion in loco parentis, les biens acquis avant, pendant ou après la vie commune, les dépenses du couple, etc.

Une attention spéciale est apportée à la rupture des conjoints, qu'elle ait lieu suite à la conclusion d'une entente ou non. Les différents recours y sont analysés, que ceux-ci soient en lien avec les biens des parties, les enfants issus du couple ou d'une précédente union, la pension alimentaire, etc. À titre d'exemple, l'auteure traite de l'enrichissement injustifié, de la coentreprise familiale, de la société tacite ainsi que de la fiducie par interprétation (constructive trust).

Bref, ce livre se veut un ouvrage de référence pour tout juriste oeuvrant dans des dossiers impliquant des conjoints de fait, que ce soit en amont par le biais d'opinions juridiques ou après-coup, lorsqu'un litige les oppose ou que leur état a un impact sur les décisions qu'ils doivent prendre.

Un ouvrage pratique

Le tout est appuyé par des exemples, la législation et la jurisprudence pertinentes. Plusieurs cas pratiques et mises en situation accompagnés des conventions et des recours applicables y sont également inclus. De plus, cet ouvrage contient  un tableau synthèse étape par étape des recours disponibles aux conjoints de fait ainsi que des modèles de documents.

Les thèmes abordés

• La notion de conjoint de fait au Québec
• La situation légale des conjoints de fait pendant leur vie commune
• L'inaptitude d'un conjoint de fait
• Le décès d'un conjoint de fait pendant leur vie commune
• La cessation de la vie commune des conjoints de fait qui ont contracté une entente en cas de rupture ou autres contrats
• La cessation de la vie commune des conjoints de fait sans entente de rupture
• Les recours

A propos de l'auteure

Me Murielle Drapeau oeuvre comme avocate en pratique privée depuis 1981.Depuis le début de sa carrière, elle rédige différentes publications dans plusieurs domaines, dont le droit matrimonial. Elle fait d'ailleurs partie de la prestigieuse équipe d'auteurs de l'ouvrage de référence Droit de la famille québécois, dans lequel elle couvre les sections sur l'union de fait, l'union civile, le mariage, la séparation et le divorce. Depuis quelques années, elle fait également partie d'un collectif d'auteurs en droit de la famille destiné aux étudiants du Barreau. Les différentes sections dont elle s'occupe traitent du point de vue procédural de la séparation de corps, du divorce et de celui entourant les conjoints de fait.